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Justice

Christiane Taubira lève le voile sur une « nouvelle politique pénale »

Publié le 19/09/2012 • Par Pascal Weil • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Parmi les « principes directeurs » de cette nouvelle politique, la justice des mineurs, l’aide aux victimes, la lutte contre la récidive et les aménagements de peine, sont des axes de travail biens connus des collectivités locales.

Individualisation des décisions de justice, prises de décisions des magistrats dans un « temps utile », respect des droits de la défense…etc. Dans une circulaire qu’elle a présentée, le 19 septembre en conseil des Ministres, la Garde des Sceaux a détaillé plusieurs orientations de politique pénale, qu’elle entend mettre en œuvre.

Des orientations qui pour certaines rejoignent directement les collectivités territoriales, dont les compétences en matière de prévention de la délinquance en ont fait des partenaires privilégiés des instances judiciaires.

Priorité déjà formulée et qui était attendue, la circulaire réaffirme « l’importance du principe de la spécialisation de la Justice des mineurs ». Elle insiste sur l’individualisation des décisions qui doivent s’appliquer dans ce domaine av ...

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Références

Circulaire "Crim2012" présentée par Christiane Taubira en conseil des ministres, le 19 septembre 2012

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