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Logement

Une flopée de mesures fiscales pour le logement en prévision

Publié le 19/09/2012 • Par avec l'AFP Delphine Gerbeau • dans : France

Dans un entretien au Figaro publié mardi 18 septembre 2012, la ministre du logement Cécile Duflot a dévoilé les mesures qu’elle compte défendre dans le cadre du projet de loi de finances.

Elle envisage le rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ +) sur les logements anciens mais « une décision en ce sens n’a pas encore été prise », indique-t-elle.
« Nous y pensons mais le débat n’est pas tranché. Peut-être que nous pourrions lier son obtention au fait que l’acquéreur fasse des travaux d’isolation en entrant dans les lieux », dit Cécile Duflot.

Moins accessible mais plus intéressant fiscalement – Un successeur du Scellier est par ailleurs annoncé. Le dispositif fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour louer, successeur du « Scellier », sera plus intéressant en termes de réductions d’impôts mais davantage contraignant pour les investisseurs, indique Cécile Duflot.
« Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées », résume la ministre sur le site du journal.

Elle annonce que le taux de réduction d’impôt « sera compris entre 17 et 20 % de l’investissement » et s’étalera entre 9 et 12 ans, avec peut-être un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique.
C’est supérieur au Scellier classique (13 % sur 9 ans) et au Scellier intermédiaire (17 % sur 12 ans et 21 % sur 15 ans), rappelle-t-elle.

Au total, l’investissement « ne devra pas dépasser 300 000 euros », précise Cécile Duflot.

En revanche, l’accès au dispositif sera rendu plus difficile pour les investisseurs. Les loyers des logements construits « seront plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché », soit un seuil plus restrictif que le Scellier.

En outre, les zones concernées seront moins nombreuses, « afin de concentrer l’incitation là où sont les besoins ». Si aucun besoin n’existe dans une zone, le dispositif ne sera pas accessible.

Et « les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier », annonce la ministre.

Renforcement de la taxe sur les logements vacants – Enfin, la taxe sur les logements vacants va être renforcée. « Le barème sera relevé et cette taxe s’appliquera désormais dans toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants en situation de tension », indique la ministre.
Pour l’instant, cette taxe se limite aux agglomérations de plus de 200 000 habitants, rappelle-t-elle. « Nous allons nous inspirer de l’exemple de Lyon, où la mise en place de la taxe a été couronnée de succès et a permis de remettre des logements sur le marché », souligne Cécile Duflot.

Par ailleurs, interrogée sur la possibilité d’introduire une taxe sur les bureaux vides, la ministre, qui a entamé un dialogue avec les bailleurs sociaux, dit être « dans une phase de diagnostic ».

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Commentaires

Une flopée de mesures fiscales pour le logement en prévision

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MD

23/09/2012 12h20

Bonsoir
Je trouve cette mesure intéressante pour les foyers modestes qui souhaitent accéder à une propriété ou un logement vacant, en contre partie de travaux effectués à l’amiable avec le propriétaire… si le logement est insalubre ou pas aux normes sanitaires. Je pense également qu’il faudrait inciter les propriétaires à louer leurs logements vacants aux personnes souhaitant accéder à un appartement…

kali

25/09/2012 06h55

Il devrait également y avoir une loi contre le non paiement des loyers et le respect des logements loués en très bon état ,car l’ayant vécu cela n’incite pas les propriétaires a louer lorsque en toute impunité la personne ne paye pas et rends le logement dans un état incroyable !!!!! Certaines personnes profitent trop du système sans contre partie

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