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Développement économique

Aides d’Etat : la Commission approuve une aide de 1,8 milliard d’euros pour les DOM

Publié le 18/07/2007 • Par La Rédaction • dans : Europe

Dix régimes d’aide en faveur des départements français d’outre-mer (DOM), représentant au total 1,8 milliard d’euros, avaient été acceptés, le 10 juillet, par la Commission européenne. Ils «concernent des exemptions de taxes et de charges sociales qui visent à compenser les handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, dont font partie les DOM», a-t-elle expliqué 18 juillet.
Pour la Guyane, ces aides à l’investissement s’élèvent à 60% pour les grandes entreprises, à 70% pour les moyennes et à 80% pour les petites. Pour la Martinique, Guadeloupe et Réunion, elles sont fixées à 50% pour les grandes entreprises, à 60% pour les moyennes et à 70% pour les petites. La Commission indique que le total des aides notifiées constitue environ 6,5% du total des PIB des DOM.
La ministre de l’Intérieur et de l’outre-mer, Michèle Alliot-Marie, s’est félicitée, le 18 juillet, de cette décision, notant qu’avec cette aide, « les départements d’outre-mer bénéficient d’un régime très largement dérogatoire ». Selon le ministère, une telle autorisation « représente une étape majeure pour les DOM dans l’amélioration de leur compétitivité ».
Afin que soient vérifiés les effets des régimes d’aide au fonctionnement sur les échanges et la concurrence, la Commission rappelle aux autorités françaises qu’elles doivent remettre chaque année un rapport par DOM.
Cette décision s’inscrit dans le cadre global du réexamen des aides régionales en place dans tous les Etats membres, conformément aux nouvelles lignes directrices adoptées en décembre 2005.

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