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Environnement

Conférence environnementale : «Les fondamentaux sont bons, reste à concrétiser …» – Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce

Publié le 19/09/2012 • Par Laurence Madoui • dans : France

Au lendemain de la conférence des 14 et 15 septembre 2012, ouvrant le débat national sur la « transition écologique », Amorce, l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur, porte un jugement raisonnablement enthousiaste sur la version socialiste du « dialogue environnemental ». Entretien avec son délégué général, Nicolas Garnier.

La conférence qui s’est tenue la semaine dernière au Conseil économique, social et environnemental vous a-t-elle convaincu ?

Les discours du président de la République et du Premier ministre étaient plutôt enthousiasmants. Le positionnement politique est juste, les principes sont posés, les fondamentaux sont bons. Mais les propos du président Nicolas Sarkozy n’étaient-ils pas également prometteurs, à l’automne 2007 ? Lors des tables rondes au palais d’Iéna, les échanges ont été riches sans qu’il n’en sorte toutefois grand-chose de tangible. Nous attendons donc impatiemment la mise en place des groupes de travail. Concrètement, tout reste à écrire. Ce fut le point faible du Grenelle, qui s’est résumé à un ‘one shot’ : le fil s’est cassé entre les débats initiaux qui avaient débouché sur des consensus et les textes d’application qui les ont dévoyés (1) . Au plan méthodologique, la conférence environnementale présente l’intérêt d’une clause de revoyure annuelle. L’exécutif rendra des comptes, l’engagement est pris dans la durée.

La transition énergétique vous paraît-elle sur de bons rails ?

Nous redoutions un débat d’ordre purement technologique, centré sur le rééquilibrage du mix énergétique et l’efficacité thermique des bâtiments. Notre message sur la gouvernance territoriale de l’énergie y a aussi trouvé place. Le principe de la montée en puissance des politiques énergétiques des collectivités est ainsi retenu. Reste à voir quelles traductions il revêtira dans la prochaine loi de décentralisation, attendue au premier trimestre 2013, vraisemblablement avant la conclusion du débat sur la transition énergétique.

Dans le cadre de ce débat, nous souhaitons que le gouvernement confie aux collectivités l’organisation du volet territorial. Nous proposons que ces échanges soient pilotés par un comité associant les différents échelons de collectivités, qui présenteraient un front uni et réfléchiraient en commun aux compétences à exercer au niveau décentralisé (planification, distribution, production, relation aux usagers, lutte contre la précarité) et à leur meilleure répartition. Régions, départements, intercommunalités, communes ont intérêt, dans un premier temps, à ne pas se présenter chacun comme chefs de file de tel ou tel aspect de la politique énergétique. Ce serait tomber dans le piège des partisans du centralisme, qui auront beau jeu d’opposer les territoires entre eux. Les autorités locales devront faire œuvre collective pour définir leur avenir énergétique.

Le chef du gouvernement a annoncé la rénovation d’un million de logements par an. L’objectif vous semble-t-il crédible ?

Le précédent gouvernement n’a pas tenu l’objectif de 600 000 rénovations annuelles, loin s’en faut. Pourquoi faire aujourd’hui de la surenchère ? Plutôt que d’annoncer des chiffres irréalistes, il faut avoir le courage politique de changer de discours et y intégrer une part de coercition : les « passoires thermiques » sont à éradiquer, c’est-à-dire que leurs propriétaires doivent être tenus de rénover ces bâtiments aux consommations démesurées. On pourrait ainsi fixer le terme de 2017 pour que ne soit plus proposé à la vente ou à la location aucun logement classé F ou G en termes de performance énergétique. Ainsi, le dispositif incitatif fonctionnerait à plein jusqu’à cette échéance. Et cela donnerait un signal éloquent aux professionnels du bâtiment, qui structureraient leur offre.

Lors du Grenelle, un groupe de travail avait planché sur la gestion des déchets, dont il n’a quasiment pas été question lors de la Conférence environnementale. Les problèmes seraient-il réglés ?

Nous ne comprenons pas ce silence assourdissant, alors même que sont en souffrance nombre de dispositions du Grenelle qui devraient être en vigueur. Il s’agit notamment du financement de la fin de vie de divers produits (déchets d’activités de soin à risque infectieux, d’ameublement, de produits d’entretien et de bricolage) par leurs producteurs. Alors que ces filières à « responsabilité élargie du producteur » (Rep) devraient aujourd’hui être opérationnelles, les collectivités continuent à assumer financièrement la gestion de ces déchets.

Il est en outre grand temps de relancer l’idée de la taxe sur les produits « fortement générateurs de déchets » et non valorisables, unanimement retenue à l’automne 2007. Il faudrait aussi s’assurer que le produit de la taxe générale sur les activités polluantes appliquée à l’incinération et au stockage alimente bien les finances de l’Ademe, qui soutient les gestionnaires de déchets. L’intégralité de ces recettes doit normalement revenir au budget « déchets » de l’agence en 2015. Or, celle-ci n’en percevait en 2011 qu’un tiers (110 millions d’euros sur 329 millions d’euros). En attendant, les collectivités voient exploser la facture.

Notes

Note 01 Depuis cinq, Amorce appelle inlassablement au respect des 268 engagements pris, à l’automne 2007, à l’issue de la concertation menée dans le cadre du « Grenelle de l’environnement » Retour au texte

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