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Finances locales

Rapport sur les finances des collectivités locales en 2012

Publié le 26/09/2012 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Le désormais incontournable rapport de l'Observatoire des finances locales présente l’état des lieux des finances des collectivités locales en 2012 sur la base des comptes 2011. Dans un contexte financier de plus en plus contraint, les finances locales se portent plutôt bien. L’exercice 2011 témoigne d’une situation financière saine, avec une reprise de l’autofinancement et de l’investissement.

Des recettes qui restent dynamiques malgré le gel des dotations de l’Etat :

Etant donné le contexte économique, les recettes de fonctionnement progressent de manière satisfaisante, en hausse de 3,7 % par rapport à 2010. Elles sont essentiellement composées de recettes fiscales (60 %) et de concours financiers de l’État (28 %).
L’année 2011 est tout d’abord marquée par la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la fiscalité locale: pour la première fois les collectivités vont percevoir les nouveaux impôts économiques (la contribution foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)), ainsi que des transferts complémentaires de l’Etat pour compléter leur panier de recettes.

Les ...

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Les finances des collectivités locales en 2012 -Observatoire des finances locales - juillet 2012

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