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Décentralisation

« La future loi de décentralisation devra reconnaître le fait urbain » – Michel Destot (AMGVF)

Publié le 18/09/2012 • Par Fabienne Proux Jacques Paquier • dans : France

A la veille de sa conférence annuelle, mercredi 19 septembre 2012 à la mairie de Paris, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s’oppose, par la voix de son président, également député maire de Grenoble, à une compétence économique exclusivement exercée par les régions.

Qu’attendez-vous du projet de loi sur la décentralisation, qui sera présenté en décembre ?

Nous souhaitons que la loi de décentralisation dite « Acte III » reconnaisse le fait urbain, car les grandes agglomérations ont à la fois les charges sociales les plus importantes et les taux de croissance économique les plus élevés, du fait de la concentration de l’innovation à travers les centres de recherche, les universités et les pôles de compétitivité.

Les grandes villes doivent disposer des ressources nécessaires pour mener des politiques de solidarité (scolaire, sociale, logement), mais elles doivent aussi avoir la possibilité d’apporter leur concours au développement économique du pays.

Comment comptez-vous vous positionner face aux régions qui plaident pour être chefs de fil en matière de développement économique ?

Je suis opposé à ce qu’elles aient une exclusivité dans ce domaine. Les régions pourraient jouer un rôle d’animation auprès des PME-PMI, et les grands centres urbains auprès des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dont le développement est directement lié aux ressources en innovation présentes dans les grandes agglomérations.

Faut-il contractualiser cette nouvelle répartition des compétences ?

Oui, il faudrait adopter un contrat de plan entre l’Etat et les collectivités territoriales, à l’instar des contrats de projets Etat-région. Il est anormal que les grandes agglomérations ne soient pas cosignataires des projets actuels, alors qu’elles financent les projets qui y sont inscrits.
On ne peut plus se contenter d’accepter que les décisions soient uniquement le fruit d’un tête-à-tête entre l’Etat et les régions.

Comment appréhendez-vous les ressources des collectivités au regard du PLF 2013 ?

Pour la première fois, les dotations de l’Etat en valeur seront constantes, alors qu’elles diminuaient depuis plusieurs années. Parmi celles-ci, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pose des difficultés dans la mesure où une commune peut en être bénéficiaire et contributrice au niveau local via le FPIC.
Aussi, nous avons demandé une étude précise sur les critères objectifs d’attribution. Ce chantier est directement lié au projet de loi de finances 2013.

Etes-vous favorable à la fin du cumul des mandats ?

Il s’agit d’une bonne mesure à condition, toutefois, de veiller à créer un statut de l’élu local pour ne pas dévaloriser la fonction territoriale et de s’assurer que la désignation des candidats aux élections législatives n’est pas le seul fait des partis politiques, mais bien celui des électeurs.

L’accès au crédit reste un problème majeur

Pour Michel Destot, le principal problème de financement des collectivités locales reste la difficulté d’accéder au crédit bancaire. Il prévoit que, sur les 20 milliards d’euros nécessaires, la moitié proviendra de trois banques (Groupe Banque populaire – Caisse d’épargne, Crédit mutuel et Crédit agricole), un quart de la Banque postale et le reste de l’agence de financement des collectivités locales, « mais elle ne sera pas opérationnelle avant fin 2013 », regrette le député maire de Grenoble, qui est favorable à ce qu’une partie des fonds d’épargne du livret A soit réservée au financement des collectivités. « Cette mesure est importante du point de vue social et économique, mais elle est surtout essentielle en matière de logement », assure le président de l’AMGVF.

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