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Comprendre les mécanismes de l’autofinancement des collectivités

Publié le 20/09/2012 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

L’autofinancement résulte du solde positif entre recettes réelles de fonctionnement (RRF) et dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Il permet d’assurer le remboursement de l’annuité de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d’équipement propres et les subventions d’équipement versées. Budgétairement, l’autofinancement se traduit par des opérations d’ordre de section à section. Il permet d’analyser la santé financière de la collectivité.

LES PRINCIPALES COMPOSANTES BUDGETAIRES DE L’AUTOFINANCEMENT

Les amortissements

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. L’amortissement pour dépréciation est donc la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.
Il constitue un autofinancement obligatoire pour les collectivités et les biens entrant dans son champ d’application. Il est facultatif pour les autres (communes ou groupements de moins de 3 500 hab., voirie…). Chaque instruction budgétaire définit les catégories d’immobilisations à amortir.

La constatation de ...

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