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famille

Le droit à l’adoption pour les couples homosexuels s’annonce comme un miroir aux alouettes

Publié le 18/09/2012 • Par Isabelle Verbaere • dans : A la une, France

Crèche
Phovoir
Le cadre légal ne devrait pas lever le principal obstacle : le refus de la plupart des pays d’origine de confier leurs enfants à des couples homosexuels.

C’était une promesse de campagne de François Hollande. Christiane Taubira, la ministre de la Justice, a annoncé mardi 11 septembre 2012 l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels dans les mêmes conditions que pour les hétérosexuels.
Le débat parlementaire pourrait commencer en décembre.

Toutes les personnes qui souhaitent adopter un enfant français ou étranger doivent être titulaires d’un agrément délivré par le président du conseil général du département du lieu de résidence (Code de l’action sociale des familles : art. L 225-1 à L 225-2 et R 225-1 à R 225-7).

26 500 couples en attente – Plus de 6 000 nouveaux agréments sont délivrés chaque année alors que seuls 4 000 projets d’adoption aboutissent. Résultat : le solde des couples en attente ne cesse d’enfler.
Ils étaient 26 500 en 2009. Ce nombre a plus que triplé en 25 ans.

Après la condamnation de la France en janvier 2008 pour discrimination sexuelle, seuls certains départements comme la Loire-Atlantique et l’Essonne(1) délivraient l’agrément à des personnes qui n’avaient pas dissimulé leur homosexualité.

« Pour ne pas compromettre leurs chances d’obtenir un enfant, en France comme à l’étranger, les couples homosexuels étaient contraints, lors de l’enquête sociale, au mensonge et à la mystification en se faisant passer comme “personne seule”, témoigne Philippe Grosvalet, président du conseil général de Loire-Atlantique. Avec ce texte, ils pourront entreprendre ces démarches en tant que couple marié. Ce qui va lever l’hypocrisie collective qui pesait sur l’instruction des dossiers d’agrément. »

« Paradoxalement, en étant mariés, il leur sera plus difficile d’accueillir un enfant », reconnaît Martine Gross, ingénieure de recherche en Sciences Sociales au CNRS(2). Certes, les pouvoirs publics, l’état et les départements, peuvent faire en sorte que les conseils de famille qui décident de l’adoption des pupilles de l’état considèrent avec la même bienveillance les couples de même sexe et ceux de sexes différents. Mais peu d’enfants sont adoptables en France. »
Environ 800 chaque année. Et de moins en moins le sont à l’étranger. Le nombre d’adoptions internationales en France a chuté de 43 % entre 2010 et 2011 !

– 43 % entre 2010 et 2011 – 89 pays ont signé la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Un texte qui incite les états à développer une politique locale de l’adoption.
« Ces pays sont de plus en plus exigeants sur le profil des candidats étrangers à l’adoption, développe le Dr Geneviève André-Trévennec, directrice de l’adoption à Médecins du Monde. Et la plupart exigent des couples hétérosexuels. »

Seul le Brésil accepte les dossiers des couples homosexuels, toutefois la pratique montre qu’ils ont tendance à retourner en bas de la pile, les enfants étant attribués en priorité aux couples hétérosexuels.
« Le fossé culturel entre les pays d’accueil et d’origine ne cesse de se creuser, soupire le Dr André-Trévennec. Toutefois, ce sont ces derniers qui décident de la faisabilité de telles ou telles adoptions et pas notre cadre légal. »

La situation en Belgique est éclairante. Dans ce pays où les couples homosexuels peuvent adopter depuis 2006, 67 couples (54 couples d’hommes et 13 couples de femmes) se sont engagés dans la démarche.
Six enfants leur ont été confiés, tous nés… en Belgique(3).

« Il faut former le personnel administratif »

Thibaud Delsemme, chargé de développement de projet d’Arc-en-ciel, fédération wallonne des associations LGBT (lesbiennes, gays, bis et transgenres)

« Le mariage homosexuel est légalisé en Belgique depuis 2003, l’adoption depuis 2006. Toutefois, même si la loi pose un cadre, des préjugés homophobes perdurent dans l’administration. Nos adhérents en témoignent. Lorsqu’un couple homosexuel engage des démarches pour adopter, il est fréquent qu’on lui refuse l’agrément, sans référence à l’orientation sexuelle, ce qui serait discriminatoire, mais en invoquant des prétextes. On fait aussi traîner leur dossier pendant des années, jusqu’à ce qu’ils aient dépassé la limite d’âge pour adopter.
Légaliser ne suffit pas. Il est essentiel de former et d’informer le personnel administratif sur l’homosexualité et l’homoparentalité pour que la loi soit appliquée. »

Notes

Note 01 Le conseil général de l’Essonne et l’Assemblée des départements de France (ADF) ont organisé le 6 avril 2012 des rencontres sur le thème adoption et homoparentalité. Retour au texte

Note 02 Qu'est ce que l'homoparentalité ? Petite bibliothèque Payot (2012). Retour au texte

Note 03 Ces données concernent la Belgique francophone. Retour au texte

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Commentaires

Le droit à l’adoption pour les couples homosexuels s’annonce comme un miroir aux alouettes

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logique

19/09/2012 08h17

Si un homme est avec un homme, c’est qu’ils n’ont aucun sentiment pour les femmes…
A contrario, si une femme est avec une femme, c’est qu’elles n’ont aucun sentiment pour les hommes…
Comment 2 hommes peuvent-ils adopter une petite fille sans sentiment pour les femmes ?
Comment 2 femmes peuvent-elles adopter un petit garçon sans sentiment pour les hommes ?
A qui les enfants vont-ils dire « papa » ou « maman » ?

François

19/09/2012 08h33

Respectons la nature. L’enfant est le fruit de la relation de deux personnes de sexe différent. Pourquoi confier ces enfants à des personnes qui, par leur mode de vie, ont choisi de ne pas en avoir ? L’homosexualité, ce n’est pas la famille, c’est la destruction de la famille. Une société homosexuelle est une société morte. Nous faire croire le contraire, c’est cela l’hypocrisie.

Fred

19/09/2012 11h38

La question de l’adoption par des couples de même sexe est AVANT TOUT de palier à une situation existante: selon les études il existerait en France entre 40 000 et 200 000 enfants élevés par des couples homosexuels, dont l’un des parents n’est pour le moment pas reconnu, ce qui entraine des complications administratives lorsque le parents non-légal doit effectuer des démarches, ou pire lorsque le parent légal vient à disparaitre.
Il s’agit donc plutôt de remédier à une situation aberrante dans un premier temps. La situation que décrit cet article est intéressante, mais ce dernier oublie de rappeler ce point essentiel!
Pour ce qui est de l’adoption d’un enfant par les deux membres d’un couple de même sexe en provenance d’un pays étranger, il ne restera donc une fois de plus que le mensonge décrit plus haut: se faire passer pour une personne seule (voire pour un couple hétérosexuel avec un(e) ami(e)) puis permettre une fois cette adoption effectuée de transférer ou d’ajouter l’adoption à l’autre partenaire.

Fred

19/09/2012 01h18

Ouhlala, je ne m’imaginais pas sur la gazette des communes je me trouverais confronté à des commentaires aussi nauséabonds…
@Logique: votre logique sent vraiment mauvais… Quel rapport entre les sentiments amoureux et l’amour que l’on peut avoir pour un enfant? Vous sexuez les enfants, n’y a-t-il pas là un dérapage pédophile de votre esprit? Un papa qui éprouverait de l’attirance sexuelle pour les femmes ne pourrait donc qu’aimer ses filles (dans votre esprit je n’ose imaginer sous quelle forme) et donc pas ses fils?
@François: La filiation et la procréation ne sont en aucun cas liés, il vous faudrait revoir quelques éléments de Sociologie et d’Histoire pour vous rendre compte de cela, comment le concept d’adoption même existerait-il sinon? votre logique m’effare… Sachez enfin que l’homosexualité n’est nullement un choix, qu’elle a toujours existé, qu’elle existe dans l’ensemble du règne animal, que le mariage religieux entre personnes du même sexe a existé de tous temps (sous la chrétienté également, cela se nommait par exemple « l’affrèrement » au moyen âge), que des enfants élevés par des couples de même sexe ne se comportent pas différemment (ni mieux ni moins bien) que les autres selon toutes les études menées depuis 30 ans, et SURTOUT, car cela semble être un point majeur de frayeur même si ce n’est pas dit, cela n’en fait pas des homosexuels! Sinon comment expliquer que les homosexuels issus de couples hétéro existent…

Je suis consterné par votre manque de discernement et d’objectivité, vos argumentaires sont bien faibles.

ALIMAS

19/09/2012 06h09

(09A1133A01). LES DROITS ET LES DEVOIRS. @ Fred 19/09/2012, 11h38 et @ Fred 19/09/2012, 13h18. Le premier devoir de celui qui écoute, n’est-il pas de respecter le droit de laisser parler celui qui a des choses à dire … !? Il me semble singulièrement «prétentieux» de qualifier de «nauséabonds» l’expression de ce qu’une personne pense ! La sagesse appartient à ceux qui parlent car ils peuvent faire savoir ce qu’ils pensent ou qu’ils ont vécu.

Une vie qui passe sans que rien ne s’y passe ou ne s’y trace, est une vie finie avant d’avoir fini de vivre. Vivre et exister ! Transmettre et disparaître ! Ecrire et/ou dire ce que l’on pense, ce que l’on est, ce que l’on a fait ou pas fait, vaut mieux que de laisser à d’autres la bienveillance ou la malveillance, d’écrire ou de dire ce que l’on ne pense pas et/ou que l’on n’est pas.

Mieux vaut viser la qualité et ne pas l’atteindre, que de se satisfaire de la médiocrité. Faut-il se satisfaire de la médiocrité d’une situation ou conserver ses illusions ? Une personne qui pense et ou qui sait ou croit savoir et qui ne peut ou ne veut pas dire ou écrire ou montrer ce qu’elle pense ou ce qu’elle sait, équivaut à une personne qui ne pense pas et qui ne sait pas. Celui qui ne se montre pas a peu de chance d’être vu ! Celui qui ne parle pas a peu de chance d’être entendu ! Celui qui n’écrit pas n’a aucune chance d’être lu ! Mieux vaut chercher l’authentique, l’historique, le véritable, au risque de déplaire, plutôt que de transmettre l’approximatif, le supposé ou l’à-peu-près.
Je vous invite à aller voir l’article : FAMILLE. Mariage homosexuel : Christiane Taubira reconnaît qu’il « y a beaucoup de travail à faire ». Publié le 12/09/2012. 1 commentaire. (09A1096). [http://www.lagazettedescommunes.com/128567/mariage-homosexuel-christiane-taubira-reconnait-quil-y-a-beaucoup-de-travail-a-faire/]. ALIMAS 13/09/2012, 07h16.

François

20/09/2012 06h59

Il ne m’est pas venu à l’esprit de nier le caractère de filiation donnée par l’adoption.
C’est au contraire parce que l’adoption s’apparente à la filiation biologique que je trouve déplacé de mettre en place une adoption pour ceux qui ont un mode de vie qui les empêche d’avoir des enfants.
Vous dites « l’homosexualité n’est pas un choix ». C’est la même chose que de dire que la virginité n’est pas un choix, ou que la vie en couple n’est pas un choix. Que l’on se sente attiré par l’un ou l’autre sexe on est toujours libre de choisir de « céder » à son sentiment, ses pulsions, ses instincts… (je ne veux pas qualifier la nature de ces « sentiments » en employant l’un ou l’autre terme).
La notion de famille, la notion de mariage font référence, dans notre civilisation à l’union de 2 personnes de sexe différent. Pourquoi donner le nom de mariage à « l’union » de 2 personnes du même sexe. Comment parler « d’homoparentalité » ? Par les missions de parents donnés à un couple qui va adopter des enfants, sans avoir tenté d’en avoir par lui-même, et en vivant de façon à n’en pas avoir ? Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Je trouve même que c’est une façon de ne pas assumer son choix. Par l’homosexualité, il ne peut y avoir transmission de la vie.
Le fait de légaliser l’adoption par un couple homosexuel, c’est quelque part reconnaître qu’il s’agit d’un mode de vie qui garantit une vie de famille et est « naturel ».
Qu’un couple veuille avoir des enfants cela se conçoit, mais la nature fait que ces enfants, bilogiquement, ne peuvent naître que des relations d’un homme et d’une femme.
Je ne sais pas si mon propos est nauséabond, mais il se veut un simple témoignage du sentiment d’un citoyen. Fred, il ne s’agit en rien d’un jugement, qui n’aurait d’ailleurs aucune valeur.
Quant au mariage chrétien homosexuel au Moyen-Age, je ne sais pas pas où, ni quand. Un roi anglais très connu a eu de telles relations, il en a fait « repentance ». C’est que même à son niveau il avait conscience que ce n’était pas dans les moeurs de son temps, et que ce n’était pas conforme à ses convictions.

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