Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Laïcité

Le préfet du Var assigné en justice après le refus municipal de marier une femme voilée

Publié le 18/09/2012 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le préfet du Var, Paul Mourier, a été assigné par un couple devant le tribunal de grande instance de Toulon, mardi 18 septembre. Cette procédure en justice fait suite au refus de l'adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer (Var) de célébrer leur mariage parce que la femme portait le voile, a-t-on appris de sources concordantes.

Le couple, âgé d’une trentaine d’années, devait se marier le 6 septembre, selon une information de Var-Matin. Ce jour-là, la troisième adjointe au maire socialiste de la ville, Florence Cyrulnik, avait refusé de marier ces deux personnes en raison du voile que portait la femme, qui ne lui aurait pas permis de vérifier son identité.

« Dans son refus de prononcer l’union de mes clients, dénonce dans les colonnes de Var-Matin Me Devers, l’avocat lyonnais des plaignants, l’élue a invoqué sa vision de la laïcité et n’a pas émis de doute quant à l’identité de la jeune femme…», qui aurait pu justifier sa décision. « Mais même en cas de doute sur l’identité, ajoute encore l’avocat,un officier d’état-civil ne peut refuser de prononcer un mariage et doit en appeler au procureur de la République. »

Le préfet assigné en tant que représentant de l’Etat – Déclarant ne pas en faire une « affaire d’Etat », il a toutefois décidé de poursuivre l’Etat au motif « d’absence de fondement législatif », et entend demander au juge d’ordonner la célébration de cette union dans les quarante-huit heures suivant la notification de la décision du tribunal.

Suite à une ordonnance du 11 septembre du tribunal administratif de Marseille se déclarant incompétent, l’avocat avait déposé à la fin de la semaine dernière un référé d’heure à heure à l’encontre du préfet, plus haut-représentant de l’Etat dans le département.

La mairie de la Seyne indiquait mardi 18 septembre au matin qu’il n’y avait pas eu refus de mariage. Pour autant, ni le préfet du Var ni la municipalité, représentée par Me Bourouis, ne souhaitaient s’exprimer avant le jugement.

Rendu vendredi 21 septembre – Pour lui, « la loi ne dit rien de spécial sur le port du voile. Par contre, elle impose que l’identité des personnes puisse être vérifiée, ce qui n’a visiblement pas été le cas. Il faut aussi que l’officier d’état-civil puisse vérifier la réalité du consentement. Là encore, certains éléments laissaient planer le doute. Il n’y avait pas d’ambiance de fête. Quand l’élue a demandé à la jeune femme de dégager un peu son visage pour qu’elle vérifie son identité, c’est son mari qui a pris la parole pour refuser, avant de hausser le ton et de quitter la salle », explique Me Bourouis.

L’affaire a été mise en délibéré. Le jugement doit être rendu le 21 septembre.

Références

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

5 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Le préfet du Var assigné en justice après le refus municipal de marier une femme voilée

Votre e-mail ne sera pas publié

exaspérée

19/09/2012 08h14

On a parfois du mal à comprendre le comportement de certaines personnes et notamment ces recours contentieux qui apparaissent injustifiés et choquants (comme celui du père de mohamed mera).

La loi interdit la dissimulation du visage sur l’espace public et donc, à mon avis, dans les mairies. De plus, il paraît normal, voire élémentaire, que le maire ou le conseiller municipal chargé de prononcer le mariage puissent vérifier l’identité des époux.

On a l’impression que ces personnes malhonnêtes ne doutent de rien et croient avoir tous les droits.

pistache

19/09/2012 09h48

il y a des élus courageux.
Bravo Madame Florence Cyrulnik car vous risquez tracas administratifs et représailles.
Je vous applaudis.

être humain

19/09/2012 11h59

Bonsoir,

Effectivement, j’ai bien du mal à comprendre certains comportements comme les vôtres: Pistache et exaspérée.

Il n’y a rien de courageux à ne pas célébrer le mariage de deux personnes de confession musulmane, à cause de leurs convictions et expressions religieuses, le voile qu’elle portait ne dissimulait en rien son visage et l’identité n’a pas une seule fois était mis en doute, par cette élue, comme le souligne leur avocat.

L’islamophobie s’installe et gangrène ce pays comme un fait acquis.
Je vous rappelle tout de même, qu’être islamophobe, n’est pas un droit mais un délit punit par la loi, tout comme être antisémite, ou homophobe, par exemple.

Petit rappel tout de même pour « votre culture générale » sur le droit du mariage en France et le droit de réserve que n’a pas su tenir cette élue.

Que dit la loi en France sur le mariage:
Le principe de laïcité tout comme l’obligation de neutralité, qui en est le corollaire, s’imposent aux agents du service public mais en aucuns cas aux particuliers même quand ils sont utilisateurs d’un service public.

Interdire le port du voile lors de la célébration du mariage en mairie est illégal, car attentatoire à la liberté religieuse et au droit au mariage.

L’officier de l’état civil n’a pas le pouvoir de refuser de prononcer le mariage.

L’obligation de neutralité :

le fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quelles que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions.

Vous applaudissez cette élue, permettez moi de pleurer une démocratie qui s’enfonce tous les jours un peu plus, dans le ségrégationnisme, cautionné par la classe politique de tous bord et les médias en général.

Agent Territorial Girondin

20/09/2012 06h13

Et moi qui pensait qu’une mairie était un lieu de la république et que la loi sur le port du voile devait s’appliquer.
Demain j’irai à la mosquée sans quitter mes chaussures on verra si on me laisse entrer ?

être humain

21/09/2012 01h59

Bonjour,
à Agent Territorial Girondin:

Je pense que vous avez de mauvaise informations liées à l’affaire.
La « future mariée » ne portait pas « le niqab ou voile intégrale » mais simplement comme des millions de française de confession musulmane, un foulard sur ses cheveux qui ne dissimulait en rien son visage qui donc était parfaitement identifiable, découvert et visible.

Ne perdons pas de vue, l’essentiel à savoir:

Que Mme Cyrulnik n’a en aucuns cas, lors de la cérémonie, émis le moindre doute quand à l’identité de la « future mariée.
Si cela avait été le cas, elle aurait très bien pu lui demandée avec pièces d’identité à l’appui, à procéder à une vérification, au préalable.
Mais ce ne fût absolument pas le cas, dans cette situation.

Le motif de la vérification de l’identité n’est apparu que comme roue de secours afin que Mme Cyrulnik puisse se dédouaner totalement de sa responsabilité engagée par son comportement indigne d’un fonctionnaire qui se doit, je vous le rappelle, du fait de sa fonction, à une obligation de neutralité et de réserve face à tous les administrés de sa commune.

Ses propres opinions et convictions liées à la religion des époux n’avaient pas lieu d’être, en ce jour de la célébration des mariages des époux.

Au contraire, c’est une faute grave de conséquences, sur tous les points:
Étique, juridiques et administratifs.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X