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éducation

Enfants itinérants, sans papiers et sans logis : les communes doivent les scolariser

Publié le 17/09/2012 • Par Olivier Berthelin • dans : France

Le 12 septembre 2012, George Pau Langevin, ministre délégué à la réussite éducative a publié trois circulaires rappelant que la scolarisation des enfants prime sur toute considération liée au mode de vie des parents, à leur statut administratif ou à la conformité de leur habitat avec les règles d’urbanisme.

Comme tous les ans,  la rentrée scolaire des enfants de gens du voyage ressemble à une loterie.
Ainsi à Strasbourg (Bas-Rhin), les enfants d’une mission évangélique en conflit de stationnement ont été accueillis sans difficulté dans les écoles voisines du site occupé.
De son côté, le maire de la Fère, dans l’Aisne refuse d’inscrire les élèves d’une famille stationnant dans sa commune faute de place sur les aires d’accueil du département.
De son côté l’ANGVC a du intervenir en faveur d’un père de famille dont les enfants ne pouvaient rejoindre l’école où ils avaient été scolarisés l’année précédente. «La commune prenait prétexte d’un retard de 15 jours sur la date de visa du carnet de circulation», précise l’association qui a obtenu gain de cause en rappelant à l’agent en charge des inscriptions, les articles du code de l’éducation et la jurisprudence contraignant les maires à inscrire dans les écoles, tout enfant physiquement présents sur le territoire de la commune.

Circulaires pour faciliter la coopération entre les maires et les communes – Publiées quelques jours après la rentrée, le 12 septembre 2012, 3 circulaires rappellent les principes de la loi et décrivent le renforcement des dispositifs mis en place par l’éducation nationale pour faciliter la collaboration avec les communes. « Ces circulaires ne changent rien à la loi qui privilégie la scolarisation de tout enfant présent sur le territoire de la commune sur toute autre considération. Dans chaque département, les maires disposeront d’au moins un correspondant spécialement formé et chargé de faciliter la collaboration avec les maires », explique René Macron, chef du bureau des écoles au ministère de l’éducation nationale. Il insiste sur l’importance de la concertation avec les communes. « Il est exceptionnel que les maires refusent d’appliquer la loi par principe, mais nous devons les aider à faire face à de très nombreux problèmes », précise-t-il.
Des procédures d’inscriptions provisoires simplifiées, incluant la cantine et les activités scolaires, permettent de faire entrer les élèves en classe en attendant que les situations administratives parfois complexes des parents soient réglées. En cas de besoin, les services de l’Etat peuvent être mobilisés en urgence pour faire face aux cas particuliers des groupes de grands passages pouvant regrouper jusqu’à 200 familles, ne trouvant pas de place dans l’école de la commune.
Beaucoup plus fréquent, le cas des aires d’accueil éloignées des écoles de la commune nécessite la recherche de solution avec les communes voisines. « Les maires rencontrent aussi souvent des difficultés avec les parents des autres élèves, inquiets par l’arrivée d’enfants du voyage ou d’émigrés. Nous allons développer au sein de l’éducation nationale des médiateurs qui seront au contact direct des maires et des familles pour faciliter l’intégration et l’assiduité des enfants dans l’école », précise René Macron.

Renforcement des dispositifs – Pour renforcer le dispositif existant, les circulaires du 12 septembre prévoient le développement des Centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs (CASNAV). Ces équipes d’enseignants spécialisés, dorénavant répartis dans chaque académie, coordonneront le suivi de la scolarité des élèves et interviendront pour soutenir les enseignants et les maires.
Les deux autres circulaires définissent plus précisément les mesures concernant d’un côté les enfants de familles itinérantes et des enfants nouvellement arrivés ne parlant pas français. Le champ d’application de cette dernière englobe toutes les nationalités dont les enfants Roumains et Bulgares mis sur le devant de l’actualité par les polémiques autour des campements illicites. « Pour les enseignants, ce sont deux types de situations complètement différents. D’une part nous avons des enfants qui ont des difficultés du fait de l’itinérance de leurs parents principalement liée à des raisons professionnelles. D’autre part nous avons des enfants qui doivent apprendre le Français », explique René Macron.

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Commentaires

Enfants itinérants, sans papiers et sans logis : les communes doivent les scolariser

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MD

18/09/2012 12h32

Tout le problème est là. La loi existe mais elle n’est pas toujours appliquée. Pourquoi? Parce qu’on ne veut pas de cette population là dans notre commune car elle pourrait dévaluer le taux de réussite scolaire de l’école? Je ne pense pas. Elle sensibiliserait plutôt les autres élèves à d’autres cultures et coutumes. Mais selon moi, ce dispositif doit être mis en place par des professionnels compétents comme des enseignants spécialisés en partenariat avec des associations et des assistantes sociales qui suivent les familles. Bourdieu a écrit que l’école est l’instrument de la reproduction sociale. Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, il n’est pas encore venu le temps de l’égalité des chances.

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