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30 ans de décentralisation

Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle

Publié le 21/09/2012 • Par Fabienne Proux Jacques Paquier Xavier Brivet • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour à la fois préserver le modèle économique des collectivités territoriales, contenir la dépense publique et assurer le financement des investissements. Et formulent des propositions de réforme de la fiscalité locale et d’amélioration de la péréquation.

Les participants à la table ronde :

  • Philippe Laurent – vice-président de l’association des maires de France (AMF) – maire (DVD) de Sceaux
  • Jean Arthuis – membre de la commission des finances du Sénat – président (centriste) du conseil général de la Mayenne
  • André Laignel – secrétaire général de l’AMF – membre du Comité des finances locales – maire (PS) d’Issoudin
  • Alain Guengant – directeur de recherche au CNRS

Bilan de 30 ans de décentralisation

Quel regard portez-vous sur 30 ans de finances décentralisées ?

Jean Arthuis : Le système reste complexe pour le citoyen et ambigu pour les collectivités locales qui ont le sentiment d’être des « sous-traitants » de l’Etat, tant les normes dessinent un chemin unique et contraint. Ces 30 années de décentralisation se sont ...

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Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle

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lector

22/09/2012 10h53

Revoici le vieux dada de certains élus socialistes: la taxe d’habitation basée sur le revenu. N’est-elle pas contraire au principe d’égalité car comment expliquer que 2 logements identiques auront un montant différend suivant le revenu. Plus parlant vous louez un logement et suivant les revenus du locataire le montant de l’impôt sera différent.Par contre je trouve normal de payer l’impôt sur le revenu avec le système de progressivité dont la tranche maxi devrait être de 50%.
Endettement des communes et des collectivités. Il ne peut augmenter indéfiniment, il faut qu’à un moment cet endettement se stabilise. Ne pas oublier que les emprunts finissent par être remboursés. Depuis trente ans maintenant les travaux lourds souvent utiles ont été effectués,un ralentissement de ces investissements utiles doit apparaître et donc diminuer le recours à l’emprunt. D’autre part certaines dépenses ne devraient pas être du domaine de public: stades de sport pour équipes professionnelles, travaux routiers pour ces équipements et aménagement de voirie pour grandes surfaces. Un regroupement d’équipement par communautés est indispensable et en plus ferait circuler la population donc échange, pourquoi une médiathèque par communune, etc.
Pourquoi la création d’une nouvelle caisse de financement pour les communes, ne pouvait-on pas refinancer Dexia qui avait les structures. D’ailleurs si les responsables de l’Etat, non pas de l’Etat mais des Gouvernements (l’Etat ce sont les citoyens qui sur bon nombre de points ne sont pas informés, avaient faits leur travail cet organisme n’aurait jamais été en faillite.

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