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Energie

Fin des tarifs réglementés : controverse entre EDF et le Conseil de la concurrence

Publié le 23/07/2007 • Par La Rédaction • dans : France

L’éventuelle disparition des tarifs réglementés de l’électricité, fixés par l’Etat et moins élevés que les prix du marché, a fait l’objet, le 20 juillet, d’une controverse entre EDF et le Conseil de la concurrence.
Selon ce dernier, EDF aurait évoqué la disparition des tarifs réglementés en 2010, lors d’un litige portant sur le marché de gros. L’électricien a « démenti formellement s’être exprimé sur la fin des tarifs réglementés, qui relèvent exclusivement des pouvoirs publics », dans une déclaration publiée le 20 juillet.
Interrogé, le Conseil de la concurrence a affirmé que cette suppression des tarifs en 2010 était « un élément explicatif du découpage des prix en deux phases » d’une offre de gros proposée par EDF, « qui ne correspond pas spécialement à une position d’EDF mais qui est largement partagée par les autres acteurs du marché ».
Dans son communiqué présentant l’offre d’EDF, le Conseil de la concurrence a précisé que, « jusqu’à la fin de l’année 2010, un prix unique sera déterminé, en considération du niveau des tarifs réglementés […] dont la suppression est envisagée pour 2010 ».
Cette mention évoquant la disparition des tarifs réglementés a été supprimée du site du Conseil, le 20 juillet.
Fin juin, celui-ci avait sommé EDF de faire de nouvelles offres à ses concurrents pour permettre une « concurrence effective », lors de l’ouverture totale des marchés de l’énergie le 1er juillet.
Plusieurs associations de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir, et des syndicats plaident pour le maintien pérenne de ces tarifs réglementés de l’électricité. Les services de la concurrence de la Commission européenne ont lancé, en juin, une enquête sur ces tarifs en France, craignant que ce système ne constitue des subventions publiques aux fournisseurs d’électricité.

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