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Transports

Le conseil général de La Dordogne sanctionne par une pénalité l’oubli d’un enfant dans un bus scolaire

Publié le 17/09/2012 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

L'oubli d'une petite fille dans le bus scolaire le 6 septembre 2012 a relancé le débat en Dordogne sur l'organisation des transports scolaires. Pour le conseil général de la Dordogne, autorité organisatrice des transports, c'est une faute du conducteur et à ce titre la société de transport doit payer une pénalité.

La mésaventure s’est bien terminée. La petit fille oubliée le 6 septembre 2012 dans le bus scolaire qui l’amenait à son école à Capdrot (Dordogne) a été retrouvée. Mais depuis, l’incident intervenu le 6 septembre dernier suscite de nombreuses réactions.

Pénalité de 230 euros – L’école et les parents s’en prennent notamment au conseil général de la Dordogne, autorité organisatrice des 520 lignes de transport scolaire, dont 469 sont exploites par des transporteurs privés et 51 par des régies. «Pour nous, l’oubli de l’enfant est une faute professionnelle. Après un rappel très ferme à la société titulaire du marché, nous lui avons infligé une pénalité de 230 euros. Et si cela se reproduit, nous menacerons d’annuler le marché », a précisé Marc Bécret, directeur général des services au conseil général de la Dordogne, interrogé par la Gazette des communes.

Responsabilité de l’accompagnement – Rappelant qu’à tout marché est adjoint une charte du bon conducteur précisant ce que la collectivité attend d’eux, notamment l’obligation pour le chauffeur de vérifier que tous les enfants ont bien été déposés, le directeur général des services insiste sur «la nécessité pour chacun des acteurs de la chaîne de prendre leur responsabilité ».
Autorité organisatrice principale des transports, le conseil général de la Dordogne a choisi de ne pas se priver des syndicats locaux de transport, «compte-tenu de l’étendue du département».
Mandatés par le département par convention, les 59 syndicats périgordins prennent les inscriptions et les cotisations des parents. Ils aident aussi dans la mise en œuvre des circuits. A ce titre, leur a été laissée la responsabilité de l’accompagnement.

Suite à l’incident, le conseil général de Dordogne va écrire à tous les syndicats et aux sociétés de transports pour leur rappeler le règlement.

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