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Gouvernement

Le projet de loi Tepa soumis au Sénat à partir du 25 juillet

Publié le 23/07/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), pour lequel l’urgence a été déclarée (une lecture par assemblée) », sera examiné à partir du 25 juillet par les sénateurs. Il a été adopté par les députés le 17 juillet.
Ce texte prévoit, entre autres, l’exonération des heures supplémentaires, la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), la création d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier ou encore l’abaissement du bouclier fiscal à 50% (60%, actuellement).
Son coût a été évalué par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, entre 10 et 11 milliards d’euros pour 2008 et de « 13,6 milliards d’euros par an en régime de croisière ». La gauche estime qu’il oscillerait plutôt entre 15 à 17 milliards d’euros. L’addition fait frémir Bruxelles, car elle risque de retarder, aux dires d’économistes et de la gauche, le retour à l’équilibre des finances publiques, promis au mieux pour 2010 par le chef de l’Etat et, plus probablement, pour 2012. D’ailleurs Christine Lagarde et Eric Woerth, ministre du Budget, ont laissé entendre que le retour à l’équilibre n’interviendrait qu’en 2012.
Malgré ce contexte, à l’Assemblée nationale, le gouvernement a donné son aval à des revendications des députés UMP sur une baisse de 30% (20% aujourd’hui) de l’abattement de l’impôt sur les grandes fortunes pour la résidence principale.
Le débat devrait être vif au Sénat, comme il l’avait été devant les députés, où les élus de l’opposition avaient dénoncé, avec vigueur, un projet truffé de « cadeaux fiscaux ».

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