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EMPRUNTS TOXIQUES

Litige Seynod-Dexia : Le TGI d’Annecy ne tranche pas en référé

Publié le 17/09/2012 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Agence Dexia
R-DV-RS_Flikr_cc
Ni la commune de Seynod, ni Dexia n’a obtenu gain de cause devant le Tribunal de grande instance d’Annecy, saisi en référé en août. Faute de documents lui permettant de se prononcer, ce dernier s’en remet au jugement au fond.

A l’instar de plusieurs communes voyant les intérêts de leurs emprunts indexés sur la parité euro-franc suisse s’envoler, Seynod (20 000 habitants, Haute-Savoie) a saisi le TGI d’Annecy en référé le 10 août 2012 pour obtenir la suspension d’un contrat de prêt et « subsidiairement la consignation des intérêts au-delà de 3,46 % ».
De fait, Seynod a contracté un prêt de 7 millions d’euros en août 2007 auprès de Dexia crédit local à un taux fixe de 3,46 % pendant 4 ans qui devenait ensuite variable. Au 1er août 2012, ce taux a bondi à 14,46 % portant le montant des intérêts à 707 682 euros.

Arguant du fait qu’elle « subit un trouble manifestement illicite, le contrat conclu étant lui-même manifestement illicite » et qu’elle n’est « en effet pas un emprunteur averti », la commune a tenté ...

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