Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement du territoire

Les expulsions administratives des gens du voyage sous le contrôle du préfet

Publié le 24/07/2007 • Par Olivier Berthelin • dans : France

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, vient de signer une circulaire d’application des procédures d’expulsion administrative des stationnements litigieux des gens du voyage, qui laisse une grande liberté d’appréciation au préfet.
En effet, selon cette instruction, il appartient à celui-ci de s’assurer que la commune lui demandant d’intervenir est en règle avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage ou a entamé des démarches à cette fin. Elle précise les normes minimales d’hygiène, de sécurité et relatives aux équipements applicables aux terrains, fussent-ils provisoires. De plus, ces expulsions ne concernent pas les propriétés des gens du voyage, les lieux où stationnent des groupes disposant d’autorisations et les terrains familiaux.
Visant à répondre aux nombreux élus désireux de faire l’économie d’onéreuses procédures judiciaires, ce texte attire l’attention des préfets sur «le respect des libertés publiques et les droits des intéressés».
Chargé d’apprécier si le trouble de l’ordre public nécessite l’engagement de cette procédure, dénoncée par de nombreuses associations comme étant discriminatoire, le préfet porte une large part de la responsabilité politique des opérations. Avec un délai de recours suspensif de 24 heures, permettant aux intéressés de demander un jugement de droit commun, la procédure devrait être difficilement applicable aux groupes structurés, dépendant ou non d’une association. «Sur le terrain, ces mesures concerneront, en fait, les petits groupes agressifs occupant des sites sensibles comme les stades», remarque un médiateur départemental.
Tout en reconnaissant que ces nouvelles procédures d’expulsion constituent d’abord un message politique adressé aux élus locaux, les associations tziganes craignent que la grande liberté d’appréciation laissée à chaque préfet n’augmente l’extrême diversité du traitement des gens du voyage sur le territoire.

Thèmes abordés

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Les expulsions administratives des gens du voyage sous le contrôle du préfet

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X