« Enfin, l’agitation de l’an passé a laissé place à une discussion plus constructive », confie avec soulagement Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à l’issue de la clôture de la 7e édition de Ruralitic, l’université d’été des territoires numériques.
Ce nouveau millésime concentre les espoirs aussi des élus ruraux, qui voient s’ouvrir une nouvelle page de l’histoire jusqu’à présent mouvementée de l’aménagement numérique de leurs territoires.
Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique, a choisi l’Auvergne et ce rendez-vous annuel qui rassemblait 700 participants dont 60 % d’élus ruraux, pour présenter l’ébauche des nouvelles orientations du Plan national très haut débit.
L’Etat chef d’orchestre du déploiement - « L’Etat doit jouer en amont un rôle de chef d’orchestre. La logique actuelle qui laisse la plus grande latitude au secteur privé pour conduire ce projet doit donc être renversée. »
Le nouveau gouvernement a 10 ans au lieu de 13 comme prévu initialement pour réussir le pari de couvrir en très haut débit tous les foyers en France.
« Le déploiement du FTTH(1) sera la priorité en particulier dans les zones les moins bien servies par le haut débit ADSL. Cette technologie est la plus pérenne », poursuit la ministre.
Elle précise néanmoins que pour réussir cet objectif dans la décennie, un mixte entre technologies hertziennes et satellitaires sera nécessaire.
« Attention, il ne faut plus d’ambigüité, le réseau optique sera déterminant pour tous les sujets de la vie. Il ne faut pas prendre le risque d’un très haut débit des villes et un bas débit des champs », alerte Gilles Quinquenel (sans étiquette), président de Manque numérique et de la mission Ecoter.
Financer au-delà du court terme - Malgré le contexte budgétaire actuel, la ministre affirme ne pas vouloir différer la question du financement des projets menés par les réseaux d’initiatives publiques dans le cadre des schémas territoriaux d’aménagement numérique.
Aux 900 millions d’euros de subventions déjà prévues dans le cadre du guichet B des Investissements d’avenir, viendront s’ajouter 1 milliard d’euros de prêts du guichet A non utilisés par les opérateurs privés.
« Mais au-delà de ce raisonnement à court terme, l’Etat prendra sa part pour mobiliser les fonds qui alimenteront le Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) », ajoute-t-elle.
Les calendriers restent à préciser - Cependant, aucune échéance n’est fixée pour l’heure pour la mobilisation de ces fonds. La structure administrative de gouvernance reste aussi à définir.
Ses premières missions seront notamment :
- de former des chargés TIC dans les préfectures pour assister les collectivités dans leurs projets et leur financement ;
- de mettre en place un dispositif de formation de main d’œuvre qualifiée dans les métiers impliqués dans les chantiers de pose de la fibre optique, qui concernerait 10 à 15 000 personnes.
Enfin, la ministre ouvre aussi le débat sur l’opportunité d’une régulation sur le cuivre pour inciter les opérateurs privés à accélérer la construction d’infrastructures optiques.
Elle propose : « Nous pourrions envisager une extinction du cuivre avec le basculement définitif sur réseaux optiques sur le modèle du passage à la télévision numérique. »
Une ville pilote prête à se lancer pourrait servir de modèle.
Les 7 d’Aurillac, un an après les frondeurs, sont rassurés
Les signataires du mémorandum d’Aurillac, qui avaient mis le feu au poudre en août 2011, organisaient une conférence « off » la veille de l’annonce de la ministre. « Nous sommes plus confiants, notre appel trans-courants politiques a été entendu. Nous voyons que la ministre de l’Economie numérique partage nos orientations. Nous attendons maintenant les décisions. Nous serons vigilants quant au modèle de conduite de ce plan qui doit s’adapter à la diversité de nos territoires ruraux », commente Philippe Leroy, sénateur (UMP) de la Moselle, un des meneurs de la fronde qui avait donné naissance à la proposition de loi « Maurey-Leroy » visant à assurer l’aménagement numérique du territoire votée au Sénat le 14 février 2012.
Le texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Cependant, le sénateur Leroy espère qu’elle pourra servir de base à un nouveau cadre législatif élaboré par le gouvernement lui-même. En effet, il reste encore à définir un statut d’opérateur pour les réseaux d’initiative publique car, comme le souligne Hervé Rasclard, président d’Ardèche Drôme Numérique, « nous sommes les ‘sans papier’ des réseaux de télécommunications, l’Arcep nous écoute mais ne nous régule pas ».
