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Pour défendre sa marque, Deauville sort ses griffes

Publié le 14/09/2012 • Par Patrick Bottois • dans : Régions

Pour protéger sa marque éponyme, la ville de Deauville (Calvados) a assigné en justice le groupe automobile japonais Honda le 6 août 2012 .

« En assignant devant le tribunal de grande instance de Paris (TGIP) Honda en demande de déchéance de la marque Deauville, que ce groupe a déposé à notre insu, nous ne faisons que répondre à une attaque brutale de cette entreprise contre notre griffe », estime Laurent Bellenger, le directeur général des services (DGS) de Deauville (4 052 habitants).

Attaque brutale – L’affaire est édifiante. En 1998, Honda signe un contrat avec la ville de Deauville pour utiliser sa marque afin de vendre une moto, un produit de classe 12 (celle des véhicules).
Renouvelable, ce contrat forfaitaire d’une durée de 7 ans est renouvelé et payé en 2005 par Honda pour courir jusqu’au 1er avril 2012.

En décembre 2011, la cité balnéaire normande contacte Honda pour négocier, comme il est prévu dans le contrat initial, un nouveau renouvellement en proposant d’ajuster le montant de la redevance au succès de la moto.
Mais Honda fait traîner les négociations et les rompt finalement le 25 avril 2012. Avant d’assigner le 25 mai la ville devant le TGIP aux fins de déchéance de la marque française Deauville et d’annulation de la marque internationale Deauville.

Coexistence de deux marques éponymes – En arguant qu’il n’y a plus « de licence de marque Deauville confiée à Honda pour exploitation » – intitulé du contrat signé entre le groupe et la ville –, mais « coexistence de deux marques éponymes, dont celle déposée par Honda ».

« Honda nous a mené en bateau, constate le DGS, le groupe avait en fait déposé sa propre marque Deauville en 2006, une pour la France et une pour l’Europe. Sans que l’on puisse s’en apercevoir, la redevance ayant été payée pour les 7 ans du contrat. Et Honda argumente aujourd’hui que notre marque Deauville dans la classe 12 n’était pas active, c’est-à-dire exploitée, à cette époque, l’exploitation de la marque étant une condition sine qua non pour qu’elle soit validée en permanence par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Une allégation du groupe évidemment fausse puisque la marque a toujours été active, précisément via le contrat signé avec Honda. »

En réaction, la ville demande en juillet 2012 au TGIP « une saisie de contrefaçon au motif de l’exploitation d’une marque après la fin du contrat l’autorisant ». Le TGIP ordonne alors un inventaire des motos « Deauville » au siège social de Honda France et chez le plus gros le vendeur français à Paris.

700 000 euros de préjudice – Après avoir ainsi fait constater l’existence et la vente du modèle Deauville par Honda, avec une estimation de 250 motos vendues entre avril et juillet 2012, la ville décide d’assigner Honda le 6 août au TGIP.
Objectif : demander la déchéance de ses deux marques Deauville en réclamant 700 000 euros de préjudice. Cette somme correspondant à une estimation, à raison de 5 % du prix de chaque moto vendue (8 000 euros) pour la ville, des ventes sur les 21 mois qui devraient s’écouler entre le 1er avril 2012, fin du contrat précédent, et la date du jugement, « sans doute dans 18 mois » selon le DGS.

Pour qui cette affaire illustre bien la difficulté de préserver une marque, certaines entreprises étant peu scrupuleuses. Ainsi la ville, qui a déposé sa marque en 1988, a-t-elle déjà, au fil du temps, découvert l’existence de vêtements, de poulaillers, d’abris de jardin, de couverts…, baptisés, sans son accord, Deauville.

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