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[opinion] Réforme territoriale

A trop musarder, notre République décentralisée court le risque d’installer une « démocratie de services »

Publié le 14/09/2012 • Par La Rédaction • dans : France, Opinions

Bruno Sido

Bruno Sido

Sénateur et président du conseil général de la Haute-Marne, président du groupe de la droite, du centre et des Indépendants (DCI)

La décentralisation est à un point de rupture, celui de nos capacités financières à garantir un fonctionnement satisfaisant aux conditions actuelles d’organisation territoriale.

A trop musarder entre concertations qui n’en finissent pas et inflation des transferts de compétences, sans refonte du système actuel, notre République risque de générer une « démocratie de services » ; un pur produit de consommation, que la baisse de participation citoyenne lors des élections cantonales révèle déjà.

En dépit de la modernisation que l’action décentralisatrice des élus locaux a permis à la France des territoires, notre pays a besoin de s’adapter à un nouvel environnement, fait de concurrence internationale sur fond de crise économique, fragilisant chaque jour le modèle social, dont nous sommes si fiers.

Clarifier les compétences – Les structures se sont superposées, sans parvenir à bien se coordonner entre elles au cours des années, créant un millefeuille administratif. La clarification des compétences est devenue nécessaire, non seulement entre collectivités mais aussi entre l’Etat les collectivités.
L’Etat doit se réformer lui-même en profondeur. Une meilleure mutualisation des moyens et des économies sont attendues par nos concitoyens.
La réforme des finances locales est réclamée par l’ensemble des élus locaux depuis longtemps sans que personne ne parvienne à la mettre en place.

Aujourd’hui et plus que jamais, nous sommes à la croisée des chemins. Qu’attendons-nous réellement de la décentralisation ?
Le bouleversement de situations acquises, la capacité d’adaptation et d’efficience de nos collectivités à répondre aux enjeux d’avenir ou un nouvel acte décentralisateur qui entraînera, comme à chaque fois, des charges supplémentaires pour les départements ?

Cohérence – L’évolution de l’architecture du pouvoir local décentralisé se révèle essentielle pour assurer la soutenabilité de nos finances locales.
La loi du 16 décembre 2010 reste un repère. En effet, sa grande originalité réside dans l’optimisation conjointe du système institutionnel local et du système financier local, alors qu’en 30 ans de décentralisation, la politique française avait toujours séparé réforme institutionnelle et réforme financière, sources de bien des dysfonctionnements.
Si je n’ai pas toujours été d’accord avec toutes les dispositions de cette loi, je lui reconnais une cohérence par rapport aux objectifs poursuivis de réduction du déficit public, notamment en s’attaquant à certains doublons et dépenses excessives.

Alors qu’une énième phase de concertation avec les Etats généraux de la démocratie locale se prépare, en vue d’un Acte III de la décentralisation, je mets en garde le gouvernement qui proposerait une stratégie de contournement, dans l’espoir de trouver, comme dans le passé, quelques expédients temporaires, quelques ressources supplémentaires.

Concilier dynamiques territoriales et fonctionnelles – L’urgence consiste d’une part à retrouver un équilibre des finances publiques dans un effort partagé de l’Etat avec l’ensemble des collectivités locales et d’autre part à concilier dynamiques territoriales et dynamiques fonctionnelles.

Instant de vérité pour les départements, je défendrai le moment venu une clarification des compétences associées au maintien d’une véritable capacité d’initiative locale et à une logique de bloc pour éviter les doublons, un débat au niveau des dépenses sociales, de ce qui relève de la solidarité nationale et de l’assurance, l’élargissement de la première journée de solidarité à l’ensemble des actifs et la création d’une seconde journée de solidarité, applicable à tous, la recentralisation de certaines compétences, comme la sécurité publique (Sdis), et un scrutin qui assure une représentation des territoires.

Le moment venu, je m’exprimerai contre l’introduction de scrutin proportionnel, ailleurs qu’en milieu urbain et contre l’obligation de fusion des métropoles avec des conseils généraux et des grandes communautés urbaines.

Si choisir se révèle toujours difficile, au regard des valeurs de proximité et de solidarité portées par nos conseils généraux, le président que je suis reste convaincu que le maintien du statu quo serait irresponsable.

A n’en pas douter, les épreuves rendront aux collectivités les vertus que la prospérité leur enlève.

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Commentaires

A trop musarder, notre République décentralisée court le risque d’installer une « démocratie de services »

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swordman

14/09/2012 10h52

« Nouvel acte décentralisateur qui entraînera, comme à chaque fois, des charges supplémentaires pour les départements ?  »
« soutenabilité de nos finances locales »
« Les structures se sont superposées, sans parvenir à bien se coordonner »
« débat au niveau des dépenses sociales, de ce qui relève de la solidarité nationale et de l’assurance »

=> (presque) tout milite, dans votre propos, pour une décentralisation de simplification et de rationalisation. La disparition à terme – de préférence rapide au vu de la situation des finances publiques – des CG, est inéluctable. Que ce soit par intégration vers le haut (avec les CR) et/ou vers le bas (vers les EPCI), avec – si réel besoin – des traitements différents et pragmatiques entre départements ruraux ou urbains.

Stop

15/09/2012 11h11

Notre société, nos élus, ont toujours tendance a créer de nouveaux outils, de nouvelles organisations, sans remettre en cause ce qui existe.
En fait, on fabrique chaque jour un mille-feuilles toujours plus important. Mais ce n’est pas pour cela que les moyens financiers sont transposés.
Des villes dont l’importance en nombre de la population existent. Pourquoi ne pas s’appuyer sur quelque chose de similaire pour l’organisation territoriale?
On pourrait alors se contenter de deux collectivités locales:
– les départements qui seraient construits sur la base des poupées gigognes, comme Paris, Marseille, Lyon, (disparition au sens strict de la commune et des communautés de communes remplacées par des cantons reconstruits pour tenir compte de ces besoins) – les grosses communes qu’on veut mettre en place (métropoles) auraient la même construction. Mais cette organisation n’empêcherait pas d’avoir des syndicats de taille beaucoup plus petite pour assurer la gestion d’une action (déchets, eau potable,…).
– les régions, au nombre beaucoup plus réduit.

Avec cette organisation la question de la clause de compétences générales ne se pose plus. Il en est de même pour le cumul des mandats en indiquant que tout élus ne perçoit qu’une seule indemnité pour toutes les fonctions (pas seulement mandats) qu’il assume ou qu’il a assumé (pas de cumul entre retraite d’élu et mandat en cours). Et il est possible (seuls deux niveaux de collectivités locales subsistent) de définir simplement les missions des uns et des autres.
Enfin, cerise sur le gâteau, on peut même conserver les pays! qui deviennent alors un syndicat pour mener une réflexion sur un territoire.
On dit qu’il est toujours possible de construire une maison solide si les fondations sont de bonne qualité.

La méthode est simple. Le système de votes serait quand à lui un peu plus complexe. Mais avec une telle théorie, on en finit avec les doubles emplois…
Enfin, on crée sur les territoires un petit nombre d’élus indéboulonnables. Là encore la solution est simple: pas plus de deux mandats effectifs à la suite.

Antoine

17/09/2012 11h38

Analyse très intéressante.
Tout le monde s’accorde sur l’exigence de réformer le système. Mais la tâche est énorme et les intérêts divergent souvent.

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