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Handicap

La Halde rappelle les obligations des départements en matière de transport scolaire des enfants handicapés

Publié le 27/07/2007 • Par La Rédaction • dans :

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a rappelé, le 26 juillet, que les frais de déplacement des élèves handicapés fréquentant un établissement d’enseignement (général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat) doivent être pris en charge par le département du domicile des intéressés, comme le prévoit le Code de l’éducation.
La Halde réagit ainsi au refus d’un syndicat mixte des transports en commun de prendre en charge les frais de déplacement d’un élève handicapé. Celui-ci souhaitait se rendre sur les lieux de son stage professionnel. Le collège de la Halde a donc demandé au syndicat, dans sa délibération du 2 juillet, de modifier son règlement conformément au Code de l’éducation et a notifié au département concerné qu’il devra lui rendre compte de la suite donnée à ses recommandations dans un délai de deux mois.

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