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Aménagement du territoire

Lorraine. Rond-point de Fameck : la ville veut éviter un conflit avec les gens du voyage

Publié le 26/07/2007 • Par Olivier Berthelin • dans : Régions

En vendant récemment par mégarde à des gens du voyage une partie d’un rond-point distribuant la circulation entre plusieurs localités, la direction de l’équipement (DDE) de la Moselle a mis la municipalité de Fameck en difficulté. Celle-ci se trouve en effet confrontée à un problème juridique complexe, non prévu par les textes concernant l’accueil des gens du voyage.
L’argument selon lequel le terrain est inconstructible ne suffit pas pour s’opposer au stationnement temporaire de résidences mobiles appartenant au propriétaire du site. Celui-ci n’est tenu de demander d’autorisations qu’au-delà de 5 caravanes, pour des périodes de plus de trois mois. En outre, le conseil d’Etat, dans sa décision du 12 décembre 2003, accepte l’installation de raccordements provisoires de terrains inconstructibles aux réseaux d’eau et d’électricité.
«La jurisprudence des tribunaux administratifs est contradictoire, y compris au sujet de la validité des arrêtés municipaux concernant la circulation des caravanes», remarque Fabien Dechavanne, chef du pôle «biens et services» de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), qui a traité une dizaine de cas de ce type.
Selon les services de l’Etat, la vente à un particulier d’un rond-point situé sur le ban de la commune de Fameck sera automatiquement annulée. «La portion de la parcelle concernant le domaine public de l’Etat incluse par erreur dans la vente ne pouvait pas faire l’objet d’une transaction. France domaine (*) indemnisera l’acheteur, qui reste néanmoins propriétaire de la portion du terrain qui relève du domaine privé de l’Etat», explique Eric Tschitschmann, directeur de la direction régionale de l’équipement de Metz. Mais cette rectification d’une erreur de bornage ne change en rien la volonté du propriétaire. Ce dernier souhaite toujours stationner périodiquement sur la portion non routière de son bien, acquis en 2005. Dans cette perspective, il avait d’ailleurs acheté ensuite des parcelles voisines pour atteindre une surface de 1 hectare.
De son côté, la municipalité de Fameck a engagé des négociations avec le propriétaire. «Nous cherchons une solution amiable. Mais la dangerosité des accès de ce site inconstructible et les doutes que nous avons sur sa salubrité nous empêchent d’y tolérer une installation humaine, même épisodique», explique Dominique Remy, directrice général des services de la commune. «Notre commune connaît de véritables problèmes de cohabitation entre différentes communautés, parmi lesquelles nous ne comptons pas encore celle des gens du voyage», précise-t-elle. Constatant que d’autres familles de gens du voyage achètent des terrains sur son territoire, la municipalité ne voudrait pas que le rond-point devienne un lieu où se cristallisent des tensions.
Nombre de collectivités essaient d’anticiper ce type de difficulté en évitant d’utiliser l’arme à double tranchant du droit de préemption qui peut être attaqué au nom de la lutte contre les discriminations. Ainsi, pour prévenir des installations humaines sur des sites insalubres ou dangereux, des collectivités comme la communauté d’agglomération de Rennes métropole s’efforcent de mettre en place des collaborations avec les chambres des notaires. «Une bonne pratique se développe à Tarbes où la collectivité échange les parcelles problématiques avec de terrains où l’habitat particulier des gens du voyage est pris en compte dans le cadre du plan local d’urbanisme», remarque Didier Botton, directeur de la Fnasat-Gens du voyage (Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tsiganes et les gens du voyage.
(*) France domaine, organisme dépendant du ministère des Finances chargé des transactions des propriétés de l’Etat depuis le 1er janvier 2007.

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