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Justice

PV falsifiés : jusqu’à 6 mois avec sursis requis contre des agents de Calais

Publié le 12/09/2012 • Par avec l'AFP Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité

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Flickr - Michaël Balon
Des peines jusqu'à six mois de prison avec sursis ont été requises mardi 11 septembre 2012 contre deux policiers municipaux et cinq agents de stationnement de Calais devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, pour la falsification de procès-verbaux de stationnement.

Les policiers et agents mis en cause, qui ont été maintenus dans leurs fonctions, auraient modifié la plaque d’immatriculation inscrite sur neuf procès-verbaux de stationnement dressés à l’encontre de connaissances.
Ils inscrivaient le numéro de plaque d’autres automobilistes, à qui les PV ont été indûment adressés, sur les timbres-amendes du carnet à souches.

« Ce serait une pratique répandue au sein du service du stationnement payant de Calais », a déclaré le procureur de la République, cité par La Voix du Nord, avant d’inviter les prévenus à s’expliquer.
« Oui, je l’ai fait une fois, reconnaît l’un des ASVP. C’était pour le père d’un ami.  » Pour un autre, « c’est un pompier volontaire que je côtoyais, sans le connaître plus que cela. Je lui ai expliqué que je ne pouvais pas faire grand-chose, mais que je demanderai à mon collègue s’il pouvait faire une indulgence. »

L’argument de l’amitié, généralement invoquée par les prévenus pour justifier ces falsifications, n’a pas convaincu le magistrat, pour qui « c’est une faute gravissime, et j’insiste sur ce mot.» Pour lui, les actes des ASVP calaisiens est « un coup de canif dans le contrat républicain, car vous avez prêté serment. Le ministère public se doit de garantir les citoyens contre toute atteinte. Je me mets à la place du vrai propriétaire du véhicule verbalisé. »

Soulignant que leurs clients n’avaient pas agi à des fins d’enrichissement personnel, les avocats de la défense ont plaidé la relaxe: « De quoi parle-t-on ? Plus de 9 000 PV ont été infligés, et neuf, voire seulement huit, ont été falsifiés. Alors que jusqu’en 2006, on n’avait même pas à justifier une indulgence ! » s’est indigné Maître Debeugny.
Ils ont appelé le tribunal à ne pas inscrire une éventuelle condamnation dans leurs casiers, afin que les agents municipaux puissent continuer à exercer comme fonctionnaires.

Le tribunal prononcera son jugement le 25 septembre.

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