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Social

RSA : l’OFCE s’inquiète des modalités de l’expérimentation

Publié le 27/07/2007 • Par La Rédaction • dans : France

L’Observatoire français des Conjonctures économiques (OFCE) se demande si les modalités d’expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) pourront vraiment permettre « de tirer des conclusions solides », dans une note de réflexion publiée le 27 juillet.
Le RSA, expérimenté à la rentrée dans 25 départements pour trois ans, s’adresse aux bénéficiaires du Revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’Allocation parent isolé (API). Il vise, via une aide versée par l’Etat et le département, à compenser la perte de revenus que connaissent certains RMistes quand ils reprennent un travail et perdent leurs aides au logement, au transport, etc.
Pour l’OFCE, une bonne expérimentation devrait par exemple vérifier si le RSA ne risque pas d' »encourager certaines femmes à réduire leur temps de travail, voire à se retirer du marché du travail ».
En effet, s’inquiète l’OFCE, « pour les couples, le RSA rend le passage de l’inactivité à un Smic plus rémunérateur, mais pour le travailleur supplémentaire – le plus souvent la femme – les incitations financières seront réduites ». Si la conjointe qui reprend aussi un travail doit par exemple payer une somme significative pour faire garder ses enfants, « la tentation peut être grande » pour elle « de renoncer à l’activité », prévient-il.
D’où l’importance d’expérimentations identiques dans chaque département, pour pouvoir faire la part des choses dans ce qui a réellement aidé le ménage.
Or, là où le RSA est déjà testé, comme dans l’Eure, l’allocation d’une nouvelle ressource est parfois associée à « un accompagnement renforcé à l’emploi » et à une aide extérieure.
Faute d’expérimentations homogènes, « on ne pourra pas mesurer l’effet potentiellement négatif sur les personnes employées. On ne saura pas non plus séparer les créations d’emploi des effets de substitution entre chômeurs. Enfin, on ne pourra pas distinguer l’effet de l’incitation financière et celui de l’accompagnement », met en garde l’OFCE.
« Si l’on veut tester le rôle spécifique des incitations financières, il serait préférable d’affecter de manière aléatoire les sujets de l’expérimentation en deux groupes où un groupe ne bénéficierait que des mesures d’accompagnement à l’emploi et l’autre d’une combinaison d’incitations financières et de mesures d’accompagnement », propose l’Observatoire.

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