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Technologies de l'Information et de la Communication

Sur le site de l’Arcep – Rapport final sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs

Publié le 27/07/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie son rapport sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs.
Selon ce rapport, seule une convention sur dix a fait l’objet de modifications à l’occasion du processus de mise en conformité avec le nouveau cadre communautaire issu du «paquet télécom».

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