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Social

Conseil national de l’action sociale

Publié le 30/07/2007 • Par La Rédaction • dans :

Un arrêté reprécise les missions du Conseil national de l’action sociale (CNAS) : ce Conseil participe à la définition et à la gestion de la politique d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise en oeuvre par la direction de l’administration générale et de l’équipement en faveur de l’ensemble des personnels, en activité ou retraités, relevant de la mission justice.
L’arrêté précise la composition du CNAS, lequel comprend en nombre égal des représentants de l’administration (17 titulaires et 17 suppléants) et des représentants du personnel (17 titulaires et 17 suppléants).
Le texte précise la qualité des représentants appelés à siéger avec voix délibérative ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil. Les représentants, titulaires et suppléants, siégeant au CNAS sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Le CNAS se réunit au moins trois fois par an. Une commission permanente est constituée qui prépare et assure, entre deux réunions plénières, le suivi des travaux du CNAS, à laquelle viennent s’ajouter une commission chargée d’examiner les demandes de prêts et de secours formulées par les agents relevant de la mission justice et une commission chargée d’examiner les actions en faveur du logement social. Le CNAS peut également instituer des groupes de travail.

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