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[opinion] état et collectivités

Haut Conseil des territoires : quels contours ?

Publié le 11/09/2012 • Par La Rédaction • dans : France, Opinions

Martin Malvy

Martin Malvy

Président de l’Association des petites villes de France (APVF) et Jean-Pierre Balligand, président délégué de l’APVF

Le président de la République s’y est engagé, le Premier ministre l’a confirmé : la France doit se doter d’un Haut conseil des territoires (HCT), afin que la sphère publique locale puisse être efficacement entendue au stade de l’élaboration des grandes réformes qui la concerne.

L’Association des petites villes de France (APVF) a été la première à appeler de ses vœux une telle réforme. La Conférence nationale des exécutifs (CNE), créée sous le précédent gouvernement, fut une occasion manquée : convoquée au bon vouloir du gouvernement, ses réunions se sont limitées à une succession de monologues, ne permettant qu’une concertation de façade.

La cause principale de cet échec réside dans le caractère informel de la CNE, qui ne s’appuyait pas sur un texte organisant clairement son rôle (pour garantir son utilité), sa composition (pour garantir sa légitimité) et son fonctionnement (pour garantir son autonomie).

Le futur HCT doit-il être un lieu de rencontre entre le gouvernement et les élus locaux, ou au contraire une instance, à l’image du Conseil économique, social et environnemental, associée au travail du gouvernement tout en rendant ses avis en toute indépendance ?

Interlocuteur de référence – La seconde solution paraît la plus efficace. Ainsi conçu, le HCT permettrait au gouvernement de disposer d’un interlocuteur de référence pour assurer la concertation préalable avec les représentants des élus locaux, avant la présentation au Parlement de tout projet de loi (ou la signature de tout décret), qui, soit concerne le fonctionnement des collectivités ou l’exercice de leurs compétences, soit nécessite l’intervention des collectivités pour leur mise en œuvre.

Le HCT sera également appelé à nourrir, par ses études et propositions, la réflexion du gouvernement sur les grands enjeux de l’organisation territoriale et de la gouvernance locale.

Autonomie matérielle – Mais surtout, pour être utile, le HCT devra être légitime et autonome. Sa légitimité passe par des règles de composition incontestables : toutes les associations d’élus devront y être représentées, et donc pas juste l’AMF, l’ADF et l’ARF.
Son autonomie politique suppose une autonomie matérielle : le fonctionnement du HCT ne peut pas être confié aux services de l’Etat, mais à des services propres, financés par une dotation prélevée, en vertu de la loi, sur l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités.

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Commentaires

Haut Conseil des territoires : quels contours ?

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ALIMAS

11/09/2012 06h10

(09A1081AA01). COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES, CONCURRENCIELLES ENTRE L’ÉTAT ET LES TERRITOIRES !? Le journal pourrait-il m’éclairer ? Les intitulés me laissent perplexes :
1). L’intitulé de l’article : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. La Datar devrait devenir un Commissariat à l’Égalité des territoires en février 2013. Publié le 10/09/2012. 2 commentaires : (http://www.lagazettedescommunes.com/128237/la-datar-devrait-devenir-un-commissariat-a-legalite-des-territoires-en-fevrier-2013/) (09A1079).
2). L’intitulé du présent article : [OPINION] ÉTAT ET COLLECTIVITÉS. Haut Conseil des territoires : quels contours ? Publié le 11/09/2012. (http://www.lagazettedescommunes.com/128277/haut-conseil-des-territoires-quels-contours/) (09A1081).

david

12/09/2012 07h42

et un « machin » de plus!!! Pet-êtr en’y a t-il pas déjà assez d’instances et de commissions théodules dans ce Pays
Il me semblait pourtant que c’était le Sénat qui représentait les teritoires et étaient systématiquement destinataire des projets de loi concernant les collectivités!

Le seul intérêt de cette proposition serait que ce HCT remplace ou se fonde au sein d’un Sénat rénové et surtout rajeuni!
A bon entendeur…

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