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fonction publique

Le CHSTC du Grand Lyon va nommer un cabinet expert pour faire la lumière sur les immolations au service propreté

Publié le 10/09/2012 • Par Claude Ferrero • dans : Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

Un CHSTC exceptionnel du Grand Lyon a examiné vendredi 7 septembre 2012 plusieurs points, dont la nomination d’un expert indépendant, demandée par les syndicats à la suite de la tentative d’immolation d’un agent du service de propreté le 19 juillet dernier.

Entre temps, l’actualité a rattrapé la collectivité puisque, le 4 septembre, un autre agent a tenté de s’immoler par le feu, un acte désespéré qui souligne, selon les syndicats, « l’expression d’un profond malaise dans le management du service ».

Le CHSTC a donc adopté deux délibérations conformément aux articles 41 et 42 du décret du 10 juin 1985 permettant d’engager l’analyse et l’expertise des conditions du drame.

Il a aussi voté le cahier des charges de l’audit en prévision de la nomination d’un cabinet d’expert. Ce dernier, dont l’indépendance totale est exigée par les cinq organisations syndicales du Grand Lyon, aura pour missions :

  • d’assister le CHSTC en réalisant une enquête de terrain par des entretiens avec les agents de la propreté,
  • de déterminer les facteurs ayant conduit aux accidents dans les deux subdivisions de Vénissieux et de Gerland,
  • et de présenter des recommandations concernant la prévention des situations à risques.

« Une liberté de parole totale en toute confidentialité sera garantie aux agents lors des entretiens individuels ou collectifs sur la base du volontariat », indique Sandrine Frih, présidente du CHSTC.

Condamnés à réussir – « La direction générale a pris conscience de la gravité de la situation, ce qui permet de mettre en œuvre une démarche paritaire inédite entre administration et personnel pour la recherche de résultats sur la souffrance sur le lieu de travail. Nous sommes condamnés à réussir », observent Mohamed Djamed, secrétaire général CGT, et Pascal Merlin, secrétaire général FNACT-CFTC.

Sous le signe du paritarisme, la procédure prévoit une délégation d’enquête composée de représentants de l’administration (dont le médecin du travail et le préventeur) et des syndicats conduisant l’expertise, qui rendra compte au comité de suivi paritaire où siègent les syndicats (9 titulaires et suppléants), le vice-président du CHSCT (Thierry Martellino, CGT) et les services du Grand Lyon (10 représentants de la DRH, médecine préventive, assistante sociale…).

Véritable travail paritaire – Depuis le drame du 19 juillet, l’été a été mis à profit pour répondre à la situation d’urgence et préparer les décisions à venir. « Nous avons conduit un véritable travail paritaire en créant un dispositif d’appui, d’écoute et d’accompagnement des agents », indique Irène Gazel, DRH du Grand Lyon.

Ainsi, quinze personnes choquées par l’accident ont été vues à titre individuel entre le 20 et le 31 juillet, les recrutements prévus sur quatre postes ont été accélérés ou anticipés et des discussions ont eu lieu avec les agents en situation de fragilité et a priori en incapacité de retourner travailler dans la subdivision de Vénissieux où a eu lieu la tentative de suicide du 19 juillet.

Le 7 septembre, administration et syndicats ont présenté chacun leurs trois cabinets d’experts choisis au terme d’un appel d’offre sans publicité. Mardi 11 septembre, une première réunion signera le lancement de l’analyse des accidents et étudiera aussi les candidatures des six cabinets présélectionnés en prévision du choix final de l’expert attendu pour le 2 octobre.

Si Sandrine Frih, élue du Grand Lyon, évoque des conclusions finales de l’audit d’ici un an, les syndicats, eux, souhaitent que les résultats soient connus « d’ici juin 2013 au plus tard ».

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