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social

Aide sociale à l’enfance : divergences entre l’Anas et le conseil général de la Loire

Publié le 10/09/2012 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Régions

Le conseil général de la Loire a suspendu certaines aides à l’enfance. L’Association nationale des assistants de service social s’élève contre cette décision.

L’Association nationale des assistants de service social (Anas) a protesté le 2 août 2012 contre une note interne du conseil général de la Loire du 10 juillet demandant aux territoires d’action sociale de « suspendre l’instruction des demandes d’aide financière de type ‘aide vitale’ aux familles sans ressources ».

Evoquant l’hypothèse « d’éventuelles filières d’immigration et de trafic d’enfants», cette note précise qu’« il appartiendra aux professionnels d’apprécier chaque situation humaine afin de proposer de façon dérogatoire une aide visant à la protection efficace des enfants ».

Sans être cité ni par le conseil général ni par l’Anas, le cas de familles roms (albanaises), installées dans un camp de fortune à Saint-Etienne, serait à l’origine de la note.

Sollicité alors par l’Anas sur la légalité de cette note, Pierre Verdier, avocat spécialiste du droit de la famille et de l’enfant, conclut, dans un avis du 2 septembre, que cette note lui « paraît violer manifestement plusieurs lois ».

Le juriste cite successivement l’article 3 du Code civil, les articles 221-1 (soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille) et 222-2 du Code de l’action sociale et des familles (manque de ressources), les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal (discrimination).

« Lutter contre le ‘démantèlement d’éventuelles filières d’immigration’ est une mission qui relève de la compétence de l’Etat, mais nullement de l’aide sociale à l’enfance », rappelle Pierre Verdier qui termine son analyse en écrivant que les agents ont donc « l’obligation de désobéissance à l’égard de cette note ».

Groupes relativement organisés, revendicatifs – Le conseil général de la Loire répond qu’il « a toujours assumé ses responsabilités en matière d’aide sociale à l’enfance, dans le cadre des textes en vigueur et conformément au règlement intérieur des allocations mensuelles au titre de l’aide à domicile, validé par l’assemblée départementale le 26 novembre 2007 ».

Mais il explique que le département a enregistré à la fin du printemps dernier, une augmentation très forte des sollicitations (+ 25 %), « notamment de la part de groupes relativement organisés, revendicatifs, voire agressifs ».
Les travailleurs sociaux ont exprimé, auprès de leur hiérarchie, « leurs difficultés d’exercice de leurs missions devant ces pressions ».

Souci de veiller à la bonne destination des aides – Une nouvelle note du 25 juillet confirme la précédente sur le fond : elle rappelle le caractère provisoire de la suspension en arguant du « souci de veiller à la bonne destination des aides ».
La divergence d’interprétation avec l’Anas qui, elle, et au-delà du cas local, parle de principes intangibles, est totale.

Enfin, une troisième note, datée du 3 septembre, annonce une première réunion de travail pour le 18 septembre en vue de l’actualisation par l’assemblée départementale des modalités d’attribution des diverses aides financières.
Cette actualisation est prévue d’ici la fin de l’année.

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Commentaires

Aide sociale à l’enfance : divergences entre l’Anas et le conseil général de la Loire

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MARTINE

11/09/2012 12h24

L’analyse juridique d’un avocat se fait toujours dans le sens de son client. L’avocat a intérêt à ce que son client engage ensuite un contentieux rémunérateur.

Seul le juge est à même de dire si le contenu d’un acte administratif est légal ou non!

En conclusion, attention à ne pas donner trop d’importance à l’étude juridique de l’avocat faîte à la demande de l’ANAS.

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