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Quel financement du logement social

Publié le 07/09/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité

Promesse de campagne, la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux, va demander un gros effort de la part des bailleurs sociaux, qui ont financé 125 000 logements en 2011, un record. Alors que les aides à la pierre sont en baisse depuis plusieurs années, le monde HLM a besoin d’être rassuré quant à ses capacités d’emprunt, liées aux prêts délivrés par la Caisse des dépôts, financés par le livret A.

Cet article fait partie du dossier

Gouvernement : les dossiers à risque

Le doublement du plafond du livret A de 15 300 à 30 000 euros – autre engagement du candidat Hollande – semble aujourd’hui plus qu’incertain, face à l’intense lobbying mené par les banques.

On s’orienterait plutôt, selon Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, vers un relèvement du plafond « au rythme des besoins, sans déstabiliser les acteurs concernés ».

Voilà qui dérange cependant l’Union sociale pour l’habitat (USH), dont le congrès, du 25 au 27 septembre, devrait servir de porte-voix à ses inquiétudes.

Si les fonds du livret A permettent aujourd’hui de couvrir les besoins des bailleurs sociaux pour financer leurs constructions en cours, ceux-ci ont besoin de visibilité financière à moyen terme.
Et le doublement du plafond permettrait d’augmenter les sommes collectées et, donc, les possibilités de prêts.
Une nécessité d’autant plus grande que les subventions des collectivités locales, qui représentent aujourd’hui environ 8 % du financement, risquent de diminuer.

L’USH s’inquiète par ailleurs des négociations entre Action logement, qui apporte aussi des subventions, et l’Etat. Initialement, le ministère du Budget projetait de prélever pendant trois ans l’intégralité de la collecte des fonds issus de la participation des employeurs à l’effort de construction, soit environ 1,8 milliard d’euros par an.

Jean-Marc Ayrault a finalement tranché, les fonds d’Action logement ne seront pas « nationalisés », mais les négociations ne sont pas closes. Le projet de loi consacré à la mobilisation du foncier public, qui a été présenté le 5 septembre en conseil des ministres, sera un test pour la crédibilité de la ministre du Logement.

L’échéancier

Le projet de loi de finances fixera le montant des aides à la pierre pour 2013, le plafond du livret A pourrait être relevé à l’automne. 

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