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Politique de la ville : vers un nouveau zonage

Publié le 07/09/2012 • Par Hervé Jouanneau • dans : Dossiers d'actualité

Dans sa volonté de redynamiser la politique de la ville, le gouvernement veut supprimer les zonages prioritaires (ZUS, ZFU…) au profit d’« un périmètre unique ». Ce serait le moyen de mettre fin au saupoudrage des crédits et de cibler les villes qui en ont le plus besoin. Une réforme déjà envisagée dans le passé qui se heurte aux intérêts locaux.

Cet article fait partie du dossier

Gouvernement : les dossiers à risque

Serpent de mer, la réforme de la géographie prioritaire est de nouveau sur les rails. La ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, en a même fait une priorité.
« Je souhaite engager la suppression des zonages au profit d’un périmètre unique », déclarait-elle le 10 juillet devant le Parlement.

Sur le papier, l’ambition affichée d’en finir avec l’enchevêtrement des zonages, synonyme de saupoudrage et de complexité, ne souffre d’aucune contestation.

On n’y voit plus rien – On dénombre en effet pas moins de 751 zones urbaines sensibles (ZUS), parmi lesquelles 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU), comprenant elles-mêmes 100 zones franches urbaines (ZFU).
Sans compter les 2 493 quartiers ciblés par les 497 contrats urbains de cohésion sociale, dont 70 % ne sont pas classés en ZUS !
Une carte de la politique de la ville « tellement complexifiée qu’on n’y voit plus rien », assène François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville.

Reste à convaincre les acteurs locaux. Car, pour les communes concernées, sortir du zonage, c’est perdre les avantages qui y sont liés. En modifiant la répartition de la dotation de solidarité urbaine, la réforme aurait, en effet, un impact sur les budgets des communes.

Conséquences également attendues sur la répartition de la nouvelle bonification indiciaire et, donc, sur le traitement des agents. Finis aussi les recrutements supplémentaires de cadres permis par le surclassement géographique.

Face aux réticences très probables d’une partie des élus locaux, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé une concertation. Une méthode testée en 2009 par Fadela Amara, alors secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, elle aussi à l’origine d’une réforme des zonages. Sans succès.

L’échéancier

La concertation sur la suppression des zonages aura lieu entre octobre et décembre. Décisions attendues début 2013.

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Commentaires

Politique de la ville : vers un nouveau zonage

Votre e-mail ne sera pas publié

MD

13/09/2012 07h53

Bonjour
Je trouve cet article très intéressant mais non exhaustif. Pourquoi parler des conséquences sur le salaire des agents qui travaillent dans les ZUS alors que les populations de ces quartiers en difficulté seront les premières touchées par cette modification du périmètre prioritaire. Ce zonage prioritaire n’a jamais été modifié depuis sa création car il répond aux besoins du public. Une homogénéisation et unification de la politique de la ville serait plus souhaitable mais celle ci s’engage déjà dans ce sens en associant les actions de l’ANRU et l’ACsé. Il me semble que les communes ont besoin de ces dotations pour continuer cette politique globale sur le territoire.

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