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Décentralisation : de nouveaux pouvoirs accordés aux régions

Publié le 07/09/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité

Cet article fait partie du dossier

Gouvernement : les dossiers à risque

Donner une portée prescriptive au schéma régional de développement économique : le gouvernement n’a rien contre l’idée émise par l’Association des régions de France (ARF).

Certains juristes se montrent plus critiques, doutant de la compatibilité d’une telle mesure avec l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre, inscrite dans la Constitution depuis 2003.

Les hommes forts des métropoles, à l’instar de Pierre Cohen, maire de Toulouse et président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, accumulent les réserves.

Garder la main – Ils entendent garder la main sur les politiques de compétitivité. Cette inflexion régionale a aussi ses détracteurs parmi les élus socialistes ruraux attachés à l’égalité républicaine, tels André Laignel, secrétaire général de l’Association des maires de France, et Henri Emmanuelli, président du conseil général des Landes.

Enfin, l’appareil d’Etat fait de la résistance. Le rapport de préfiguration de la banque publique d’investissement (BPI), rédigé cet été par le haut fonctionnaire Bruno Parent, illustre cette tendance.
L’échelon central y est privilégié pour les décisions les plus stratégiques en direction des PME et des entreprises de taille intermédiaire.

L’ARF mène la contre-offensive, promouvant, lors d’une rencontre le 5 septembre avec les cinq ministres concernés, le scénario d’une BPI formée de banques régionalisées à l’allemande.

La banque « sera déconcentrée sur les territoires, a promis François Hollande, le 31 août. Elle travaillera en cohérence avec les régions, associées à ses décisions et à ses orientations ».
Le chef de l’Etat a, par ailleurs, précisé que « les régions devront être les chefs de file du développement économique et de l’innovation ».

Les objectifs

Tel qu’esquissé par François Hollande le 3 mars à Dijon, l’acte III de la décentralisation vise à accorder plus de pouvoirs aux régions : adaptation des lois, gestion directe des fonds structurels, nouvelles responsabilités en matière de développement économique et d’emploi, rôle majeur dans la future banque publique d’investissement…

L’échéancier

Fin 2012, un projet de loi devrait être dévoilé, une fois connues les conclusions des Etats généraux de la démocratie territoriale.

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