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Développement durable

Décentralisation énergétique, déchets : ce qu’Amorce attend du gouvernement

Publié le 06/09/2012 • Par Arnaud Garrigues • dans : France

L’association Amorce a tenu à faire entendre sa voix jeudi 6 septembre 2012 à l’approche de la Conférence environnementale, en rappelant qu’elle n’y a toujours pas été invitée et, surtout, en exprimant ses principales attentes concernant ce grand débat organisé les 14 et 15 septembre.

La première attente de d’Amorce concerne la mise en application du Grenelle de l’environnement. « Il faut déjà appliquer ce qui a été décidé dans le cadre du Grenelle », a déclaré Nicolas Garnier, délégué général de l’association, soulignant sa volonté de « prendre un peu de recul par rapport à l’enthousiasme qui entoure ce nouveau grand débat à venir ».
Gilles Vincent, président d’Amorce, a rappelé qu’actuellement, « une grande partie des engagements du Grenelle concernant les déchets et l’énergie ne sont pas opérationnels ».

Amorce a également déploré la quasi absence de la thématique déchets dans la conférence à venir, et insiste sur le problème de gouvernance et sur les faibles contraintes que le ministère de l’Ecologie fait peser sur les éco-organismes, à l’inverse des collectivités locales qui ont à supporter l’essentiel de la gestion des déchets.
« Actuellement, nous avons atteint un niveau maximum pour les particuliers quant au coût de gestion des déchets. Le gouvernement et les ministères ne comprennent pas qu’il faut mettre la pression sur les éco-organismes, dont la participation n’est que de 20 % du coût réel alors qu’elle devrait être de 80 % ! » a déploré Gilles Vincent.

Décentraliser le débat – Sur la politique énergétique, Amorce demande « un acte fort de décentralisation ». « Il ne faut pas mener des réunions nationales pour décider de ce qui doit se passer au niveau local, comme l’a fait le Grenelle. Il faut une décentralisation du débat », a souligné Nicolas Garnier, en précisant qu’il s’agissait là du sixième grand débat national…

Pour mettre en œuvre cette décentralisation, l’association propose de transférer aux collectivités les compétences de la manière suivante :

  • la production, la distribution et la maîtrise de la demande en énergie aux communes et intercommunalités ;
  • la précarité énergétique aux départements ;
  • la planification et la coordination aux régions.

Nouveaux dispositifs financiers – « Assorti à cela, il est important que de nouveaux dispositifs financiers permettent aux collectivités de financer ces nouvelles compétentes », ajoute Philippe Tostain, vice-président d’Amorce en charge de la maîtrise de l’énergie et du climat.
A travers une augmentation de la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) avec un pourcentage supplémentaire pour les collectivités, qui pourraient ainsi financer ce transfert de compétences, ce qui permettrait également aux élus locaux d’être ainsi responsabilisés.

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