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énergie

La préfète de la Loire refuse un permis de construire pour huit éoliennes

Publié le 07/09/2012 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

Fabienne Buccio, préfète de la Loire, a refusé le 31 juillet 2012 le permis de construire pour un site de 8 éoliennes de 150 m de haut, un projet porté par la communauté d'agglomération Loire-Forez et la commune de Gumières.

L’arrêté préfectoral concernant ce projet très polémique est motivé par l’infraction au plan d’occupation des sols de Gumières dont l’article ND1 indique que les seules occupations et utilisations des sols autorisées sont celles des ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Le document prévoit également la possibilité d’habitations de moins de 50 m2 et des plantations d’arbres. Les éoliennes ne relevant pas du fonctionnement d’un service public, le projet de champ éolien est exclu de facto du champ des installations.

« Le refus du permis de construire s’appuie sur ce seul problème de réglementation de document d’urbanisme », précise Philippe Estingoy, directeur de la DDT de la Loire.

Faible rentabilité – Pour sa part, le commissaire-enquêteur avait rendu un avis défavorable à la délivrance d’un permis de construire, arguant de nombreux éléments négatifs sur le défaut de concertation, les nuisances et sur les plans économique, technologique et esthétique.
Il souligne notamment la faible rentabilité du projet, une décision prise par quatre élus seulement et l’incompatibilité avec la Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) 1 et 2 concernant la forêt de Gumières et du Haut Forez.

Depuis son lancement en 2008, le projet d’implantation d’éoliennes, dont l’opérateur retenu est la société allemande AboWind, a soulevé une vive polémique. Le mat de mesure a été saboté en 2009 et l’opposition des résidants s’est organisée sur le plan juridique et sur le terrain au sein de l’Association pour agir groupés (APAG), qui a fait part de sa « satisfaction ponctuelle » après l’avis de la préfecture.

50 MW pour 40 000 foyers environ – Le projet de Gumières fait partie d’une zone de développement éolien (ZDE) dans le Haut Forez qui prévoit une puissance de 50 MW pour 40 000 foyers environ.
La Loire compte deux ZDE accordées en 2010 et 2011 et quatre dossiers de ZDE en cours d’instruction.

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Commentaires

La préfète de la Loire refuse un permis de construire pour huit éoliennes

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Géro

10/09/2012 12h00

Il me semblait que le Conseil d’Etat avait tranché et que ces équipements étaient déclarés d’intérêt public et de facto dérogent aux dispositions réglementaires des plans d’occupations des sols notamment dans les zones agricoles ou protégées ?

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