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Environnement : le chantier de la conférence environnementale

Publié le 07/09/2012 • Par Laurence Madoui • dans : Dossiers d'actualité

En cette rentrée, deux textes sont attendus : une loi de programmation pour la transition énergétique et une loi-cadre sur la biodiversité.

Cet article fait partie du dossier

Gouvernement : les dossiers à risque

Le 14 septembre, le président de la République ouvrira la Conférence environnementale de deux jours, pendant lesquels se tiendront 5 tables rondes simultanées qu’animeront des ministres :

  • Delphine Batho (Ecologie, développement durable et énergie) et Arnaud Montebourg (Redressement productif) pour celle sur l’énergie ;
  • Marisol Touraine (Santé) et Geneviève Fioraso (Recherche) pour la santé environnementale ;
  • Pierre Moscovici (Economie) et Benoît Hamon (Economie sociale et solidaire) pour la fiscalité écologique ;
  • Marylise Lebranchu (Réforme de l’Etat), Michel Sapin (Travail) et Frédéric Cuvilllier (Transports) pour la gouvernance (thème à aborder « dans le cadre de la réforme de la décentralisation », selon une communication du ministère de l’Ecologie du 18 juillet) ;
  • Cécile Duflot (Egalité des territoires), Stéphane Le Foll (Agriculture) et Victorin Lurel (Outre-mer) pour la biodiversité.

Grand débat national sur la transition énergétique – La table ronde sur l’énergie doit définir la méthode selon laquelle se tiendra le grand débat national sur la transition énergétique (thèmes abordés, modalités d’organisation, calendrier), « qui contribuera à l’élaboration en 2013 du projet de loi de programmation pour la transition énergétique ».

Les modérateurs – Laurence Tubiana, fondatrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et ancienne conseillère pour l’environnement auprès de Lionel Jospin, modèrera cette table ronde.

La présidente de l’Institut national du cancer (INCa), Agnès Buzyn, animera les débats sur la santé.

La table ronde « Financement de la transition et fiscalité écologique » a été confiée à l’inspecteur général des finances Thierry Wahl, qui a récemment établi un bilan du Grenelle de l’environnement à la demande du gouvernement.

Les discussions pour « améliorer la gouvernance environnementale » seront modérées par Daniel Lebègue, président de la section française de Transparency International et de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse).

Enfin, la table ronde sur la biodiversité cadrera la méthode et les objectifs » des débats ultérieurs, « qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013 ».  Elle sera modérée par le président du Muséum national d’histoire naturelle, Gilles Boeuf.

Réforme du Code minier

Delphine Batho a également annoncé le 6 septembre en conseil des ministres une prochaine réforme du Code minier, qui devra être mis « en conformité avec l’ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l’environnement ».
Les travaux de préparation de cette réforme et de la concertation ont été confiés au conseiller d’Etat Thierry Tuot, président de l’Association française de droit de l’énergie.
Le projet de loi portant réforme du Code minier devra être présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année 2012.

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