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Fonction publique : un agenda social sous contraintes

Publié le 05/09/2012 • Par Martine Doriac • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Destinée à fixer l’agenda social des prochains mois, la réunion, mardi 4 septembre 2012, avec la ministre de la Fonction publique, s’est traduite par un calendrier de travail défini jusqu’en avril 2013 sur trois grands thèmes : le dialogue social, l’exemplarité des employeurs publics, ainsi que les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

Sous la rotonde du Palais d’Iéna, là même où se tenait la Conférence sociale des 9 et 10 juillet, le premier rendez-vous social de la rentrée était attendu, mais les organisations syndicales de fonctionnaires sont restées sur leur faim.
Si, au sujet de l’égalité professionnelle, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a annoncé une négociation qui s’ouvrira dans les prochains jours pour se terminer en novembre, la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ne devrait débuter qu’en février, après une concertation prévue pour dresser des perspectives de calendrier et de méthode…

Continuité des travaux – Les autres thèmes de cet agenda en trois volets pour les huit mois à venir s’inscrivent tous – hormis les bilans, dès octobre, de la révision générale des politiques publiques (RGPP), des élections professionnelles et de l’accord santé et sécurité au travail et une réflexion sur la diversité et le recrutement dans la fonction publique en avril – dans la continuité de précédents travaux suivis par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), qui a conservé à sa tête son directeur général, Jean-François Verdier : moyens syndicaux, rénovation du dialogue social, amélioration des conditions de travail, gestion des âges, mobilité…
Des chantiers ouverts sous le précédent gouvernement.

Changement de méthode – « Le changement, c’est pas pour maintenant », regrette Christian Grolier, secrétaire général de FO fonction publique, évoquant une « RGPP à effectifs constants ».

Elisabeth David, secrétaire générale de l’Unsa fonction publique, reconnaît un changement radical de méthode et une ministre à l’écoute, mais regrette que le pouvoir d’achat et la question des rémunérations n’aient pas fait l’objet d’annonces claires avant la prochaine loi de finances.

Pour Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, qui note le recentrage sur les valeurs de la fonction publique après des années de stigmatisation des agents publics, si les chantiers ouverts sont en phase avec ceux de son organisation, les demandes de fin du gel des salaires et de suppression de la journée de carence, « injuste et inefficace », n’ont pour l’instant pas été entendues.

Réécriture des missions – 
A propos du jour non rémunéré, instauré en 2012 en cas d’arrêt de travail, la ministre a précisé aux syndicats qu’elle était actuellement dans l’incapacité de leur répondre, un budget de 225 millions d’euros correspondant à l’estimation de son coût ayant été retiré à l’ensemble des ministères pour 2012 par le précédent gouvernement qui prévoyait de le compenser par la « recette » du jour de carence.

La ministre a en outre rappelé la volonté du Premier ministre de protéger les services opérationnels et échelons de proximité et la nécessité de réécrire les missions de l’Etat.
Elle a notamment insisté sur les services vétérinaires, où les suppressions de postes engagent la santé et la sécurité des personnes.

Renforcement des viviers – 
Si les marges de manœuvres du nouveau gouvernement pour la fonction publique paraissent étroites, de nouvelles mesures, parmi les pistes évoquées à l’issue de la réunion au profit de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, pourraient concerner les viviers de recrutement, notamment aux postes à responsabilités, sur lesquels la ministre a estimé qu’il y avait beaucoup à faire avant de pouvoir nommer sur quotas aux emplois supérieurs.

« Pour nommer dans la haute fonction publique, il faut des femmes dans les strates inférieures. On a beaucoup à faire en formation initiale et professionnelle et par la validation des acquis pour retrouver le même pourcentage dans toutes les catégories », a-t-elle précisé.

Confiance à restaurer – 
La ministre s’est en outre engagée à assurer une veille sur l’impact des décisions prises sur les conditions de travail des agents et à informer sur l’état d’avancement de la décentralisation.
« Aucun sujet n’est tabou, mais il faudra être réaliste », a-t-elle prévenu, soulignant qu’elle défendait, avec Jean-Marc Ayrault, « un Etat fort, un Etat stratège, qui s’appuie sur les territoires et restaure la confiance envers les agents pour mieux servir les citoyens », avant d’annoncer qu’elle allait se déplacer sur les territoires et qu’elle rencontrerait à cette occasion les organisations syndicales.

Responsabilités à assumer – 
Présents à cet agenda social, les représentants d’employeurs territoriaux se sont engagés à assumer leurs responsabilités, sur l’égalité professionnelle, l’accès au travail des personnes handicapées, la valorisation des acquis et les passerelles à mettre en place pour favoriser la mobilité entre fonctions publiques.

La réaction de la CGT fonction publique

« Des dossiers majeurs comme, entre autres, l’égalité professionnelle, la pénibilité, le dialogue social et les moyens syndicaux, la grille indiciaire sont ouverts ou ré-ouverts : la CGT s’en félicite. Mais à quelques exceptions, les mesures concrètes se font attendre (…). Sur l’emploi et les effectifs, on en reste strictement aux premières décisions gouvernementales qui, pour de nombreux secteurs, sont synonymes de poursuite, voire d’aggravation de la pénurie. Quant à la question brûlante et essentielle des salaires, Marylise Lebranchu demeure muette à la demande quasi unanime de revalorisation de la valeur du point. Or, malheureusement, dans le cas d’espèces, qui ne dit mot ne consent pas… », a déclaré le 5 septembre dans un communiqué la CGT fonction publique.

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