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Démocratie participative

De la consultation au pouvoir d’agir des habitants : repenser le débat public

Publié le 05/09/2012 • Par Agnès Thouvenot • dans : Actu prévention sécurité, France

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Le Centre d’analyse stratégique (CAS) publie ce mercredi 5 septembre 2012 une note d’analyse sur la participation des habitants aux processus de décisions publiques. Sévère sur les pratiques françaises, le CAS formule une série de propositions afin d’améliorer la qualité du débat public, notamment dans le cadre de la politique de la ville.

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Cet article est paru dans
Le Club Prévention Sécurité

 

Affirmée comme mot d’ordre dans toutes les politiques développées en direction des quartiers prioritaires depuis les années 1970, la participation des habitants n’en reste pas moins, en France, un exercice formel.
« Les dispositifs (…) relèvent plus souvent de l’information et de la consultation que de la reconnaissance de la capacité des citoyens à prendre part à la construction de la décision publique » , notent Noémie Houard et Marion Carrel, les deux auteures de la note publiée mercredi 5 septembre par le Centre d’analyse stratégique (CAS). Même dans les projets les plus participatifs, les décisions les plus importantes restent dévolues aux élus et aux représentants de l’Etat.

Alors que le gouvernement s’apprête à lancer une concertation pour renouveler la politique de la ville, le CAS formule une série de propositions afin d’améliorer la participation des habitants dans les processus de décision publique :

Placer les habitants en position de co-décideurs

Faisant écho à des expériences menées au Royaume-Uni, en Amérique latine, Allemagne et en Poitou-Charentes dans les lycées, le CAS préconise la mise en place de budgets participatifs – à condition toutefois que des sommes importantes y soient consacrées. Au risque sinon, d’être considéré comme un palliatif au désengagement de l’Etat des services publics.
La note insiste aussi sur l’importance d’associer l’ensemble des acteurs ressources du quartier – y compris les universitaires, les entreprises, les ONG.

Améliorer les procédures participatives actuelles

Techniques, inscrites sur un temps court et s’adressant à des publics restreints, les dispositifs de concertation peinent de véritables instances délibératives. Pour cela, le CAS préconise d’adopter de nouvelles méthodes de travail.
La note détaille notamment le travail mené par ATD Quart Monde en matière de co-formation : croisant les savoirs des professionnels et des personnes vivants ou ayant vécu dans la précarité, cette confrontation permet de déconstruire les représentations respectives et d’améliorer les débats. Etendue au champ de la politique de la ville, cette méthode pourrait être « prometteuse ».

Diversifier les publics - Le CAS insiste aussi sur la nécessité de diversifier les publics habituellement mobilisés dans ce type de démarche. Si l’introduction de la note fait allusion au développement des réseaux sociaux, ceux-ci ne sont pas cités comme des techniques nouvelles pour toucher des publics différents.

Susciter des mobilisations collectives

S’appuyant là encore sur les expériences anglo-saxonnes de « community organizing » ou d’ « advocacy planning », les auteurs de la note préconisent aux pouvoirs publics de soutenir le pouvoir d’agir des communautés d’habitants, c’est-à-dire les ressources que les habitants partagent en commun sans en avoir forcément conscience.

Il s’agit notamment d’accompagner les professionnels de la politique de la ville et de faire émerger des revendications, propositions et actions collectives. Ce qui nécessite dans un changement dans la pratique de ces professionnels : « Elle vient bousculer la pratique individualisée dans l’accompagnement des personnes ».

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  1. 1. Antoine 07/09/2012, 00h23

    Si sur le principe on ne peut qu'être d'accord avec une sorte de co-decision ou une participation accrue des citoyens dans la prise de décision, il n'en reste pas moins que cela a ces limites.

    Pour décider encore faut-il se renseigner. Les dossiers sont souvent volumineux et les problématique complexes. Cela demande du temps, des connaissances et de la volonté.
    A défaut de maîtrise parfaite du sujet, les citoyens co-décideurs risquent de prendre une décision guidée par l'influence, voire la pression, populaire ou politique sans connaissance de cause.
    ex : le dernier référendum sur le projet de traité européen.

    Ceux qui ont eu l'occasion de s'investir dans la gestion d'une copropriété le savent.

  2. 2. ALIMAS 06/09/2012, 10h11

    (09A1052A01). LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, C’EST QUOI ? Pour satisfaire le plus grand nombre d’habitants et ou usagers (et surtout ses électeurs), le responsable de collectivité (le maire pour une commune) doit appliquer la «Loi N° 2002-276 du 27/02/2002» (pour les villes de plus de 50.000 habitants). Cette Loi, si elle est appliquée avec bon sens, doit ou devrait permettre aux personnes de la société civile de s’impliquer dans la vie politique communale, SOUS L’AUTORITÉ DU MAIRE, et c’est là où les comportements lobbyiste individuels et ou communautaires se révèlent !

    (09A1052A02). DANS SON PRINCIPE, L’IDÉE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATVE, EST-ELLE SÉDUISANTE ! Si dans son principe, l’idée de (DP) dans les intentions, propositions, projets, besoins et fonctionnements des biens et services publics, fonctionnant sur le territoire d’une collectivité donnée, semble séduisante, elle apparaît utopique dans son application. Ces interventions gênent, dérangent ou arrangent les fonctions politique et publique, selon les influences, intérêts et sensibilités politiques, culturelles, cultuelles, etc. ... des personnes responsables des décisions. Pour beaucoup de responsables politiques, la participation consiste à s’acheter une bonne conscience en conviant la société civile à des réunions publiques pour les informer des décisions politiques.

    (09A1052A03). LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE MET EN LUMIÈRE LES INCOHÉRENCES, INCOMPÉTENCES OU INSUFFISANCES DES FONCTIONS POLITIQUE ET PUBLIQUE EN PLACE. Tout en étant volontaires et bénévoles, les acteurs de la société civile ont besoin de respect, de considération, de reconnaissance, de responsabilité et de confiance ! Quand on ne rend pas à César ce qui appartient à César, la participation des acteurs de la société civile (surtout quand ils sont opposés politiquement), est naturellement mal vécue par les élus et les opérationnels publics responsables ! Seulement voilà ! On ne peut vouloir à la fois le beurre et l’argent du beurre ! La participation de la société civile peut revêtir des habits de dupe ! Contester, protester ou s’opposer, ne sont pas de nature des contre-pouvoirs mais peuvent être à contre-courant ... politique !

    (09A1052A04). L’AFFRONTEMENT EST SOUVENT INÉLUCTABLE ; LE SCÉNARIO EST ÉCRIT D’AVANCE. Si les experts d’usage, auto déclarés représentatifs de la collectivité, (puisque volontaires, bénévoles et sans contrôle réels de leurs compétences ou de leur capacité), sont contestés de façon frontale ou souterraine, par les fonctions publique et ou politique, comment voulez-vous que cela fonctionne ? C’est comme un médecin qui d’emblée, serait hostile à écouter les avis d’un patient qui s’octroierait le droit de contester le diagnostic et son traitement, avant son application !

    (09A1052A05). LA PRÉSENTATION D’UN PROJET EN PHASE D’APPROBATION, EST SOUVENT CONFONDUE (VOLONTAIREMENT OU PAS) AVEC LA PARTICIPATION. La présentation à la société civile d’un projet «ficelé» en phase d’approbation, en réunion publique, organisée par les fonctions politique et/ou publique, produit des antagonismes, oppositions et affrontements. C’est vécu, à juste titre, comme une absence de participation. La culture de l’étalage, du bavardage, du saupoudrage de promesses, du dénigrement des sortants (de ceux d’avant nous ...), masque bien l’incroyable impuissance voire l’impéritie du monde politique à mettre en œuvre les réformes structurelles, face à la puissance publique qui, elle, ne change pas à chaque élection mais s’accroche à ses prérogatives et privilèges.

    (09A1052A06). AUTORITÉ, AUTORITARISME ET POUVOIR. Il semble pertinent de se poser la question de la différence entre autorité, autoritarisme et pouvoir, ce qui revient à s'interroger sur les méthodes. Faire preuve d’autorité est souvent nécessaire pour avancer, quand la pratique n’a pas encore démontré le bien-fondé du discours. L’autorité est une pratique démocratique, attribuant à son auteur une capacité d’avancer, de progresser. L’autoritarisme est une dictature, un abus de pouvoir. Faire preuve d’autorité, c’est obtenir la confiance de l’autre. Imposer par autoritarisme une façon de penser et de faire, sans adhésion des personnes, est l’aveu d’impuissance à obtenir la confiance. Il n’y a pas d’autorité sans consentement ni de consentement sans confiance.

    (09A1052A07). ANALYSE D’UNE EXPÉRIENCE. Le Conseil Municipal de la ville d’Argenteuil ou je suis résident, a conçu et appliqué pendant la mandature de son Maire de droite, Georges MOTHRON, un dispositif dit de «participation» pour mise en application de la Loi N° 2002-276 du 27/02/2002 relative à la (DP). Ce dispositif désigné (CLP) : Comité Local de Participation se répartissait sur la ville en six quartiers (chacun doté d’un (CLP)).

    (A). Pour «plus d’efficacité», au dire de la nouvelle équipe municipale conduite par son Maire de gauche, Philippe DOUCET, cette dernière a marqué sa différence en créant deux nouveaux dispositifs annulant et remplaçant le précédent, désignés (CDP) : Conseil De Proximité et (ZCE) : Zone de Concertation Économique, tout en conservant le découpage de la ville en six quartiers. Ces dispositifs fonctionnent à partir de 15 (CDP) et 3 (ZCE), les (ZCE) incluant la (CAAB) : Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons.

    (A1). Je pense que l’on peut parler de «participophiles» et de «participophobes» :
    1). Les «participophiles» sont des citoyens qui veulent exprimer leurs désirs, besoins et propositions en pratiquant la démocratie participative dite de proximité, par des consultations populaires et des débats publics réunissant les trois piliers de notre démocratie : La fonction politique, la fonction publique et la société civile.
    2). Les «participophobes» sont des combattants qui n’admettent le débat que pour abattre des propositions et ou projets qui ne leur conviennent pas. Pour autant, de ce qui précède, la participation sur la base du trépied démocratique est-elle réaliste ?

    L’analyse connexe et complexe du trépied démocratique (fonction politique, fonction publique et société civile) fait apparaître des conflits de perception (sentiments), des antagonismes de raisonnement (opinions) et des oppositions et controverses de jugement (décisions). Un citoyen, habitant et usager peut être à la fois : Élu politique (mandat électif), fonctionnaire publique (emploi) et citoyen de la société civile (usager des services et équipements publics). La (DP) requiert de la part des élus et des fonctionnaires territoriaux, un état d’esprit ouvert aux experts d’usages de la société civile, y compris les opposants de toute tendance politique, culturelle et cultuelle.

    (A2). Sous le couvert de démocratie participative, la fonction politique dissimule sous un alibi de concertation, les manœuvres du jeu institutionnel. Si de surcroît, la fonction publique ne reconnaît pas de compétences à la société civile, vous imaginez les manipulations. Nul n’en conviendra bien sûr : La supercherie repose sur une entente tacite qui n’a besoin pour se construire d’aucune sorte de démocratie. Qu’en ressort-il ? Une synthèse censée exprimer l’intérêt général ? À tel acteur qui se plaindra que ses principales demandes n’ont pas été prises en compte, on lui répondra que l’on a retenu certaines de ses propositions ... souvent secondaires.

    (A3). Il est évidemment impossible de faire droit aux desiderata de chacun. Et si les attentes de son interlocuteur ne sont pas satisfaites, du moins la fonction politique en l’écoutant, lui aura témoigné une considération flatteuse ... D’autre part, ce simulacre de démocratie participative permet aux décideurs de confisquer le débat, dès l’instant ou la fonction publique partage la même réflexion et la même stratégie que la fonction politique.

    (B). Il est indispensable d’établir des liens de confiance, de respect, de responsabilité et de reconnaissance, pour obtenir l’engagement des personnes. L’expérience acquise au cours de trois années actives, au sein du (CLP-VAS) : Comité Local de Participation du Val-d’Argent-Sud, me conduit à penser que les bonnes volontés ne suffisent pas. La (DP) ne peut exister qu’à partir de l’analyse connexe et complexe de la triade : Solidarité, Équité, Réciprocité.

    (C). Participer n’est pas à confondre avec : Partager, échanger, communiquer, informer, exposer, présenter, démontrer, expliquer, justifier, etc. ... Un dispositif tel qu’un (CLP) ou (CDP), ne doit pas être seulement un relais ou un substitut de communication ascendante et descendante. En fait, il faudrait lui assujettir le concept du questionnement de QUINTILIEN (QQOQCCP) à toutes les étapes de réalisation d’un projet ou d’une proposition : Quoi ? Qui ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Pourquoi ? :
    (C1). CONSULTATION : Concertation des besoins, problèmes, suggestions.
    (C2). SITUATION : État des lieux, expertise, diagnostic avant.
    (C3). INTENTION : Proposition, projet, concertation, orientation.
    (C4). DÉCISION : Concertation, présentation, décision, validation.
    (C5). EXÉCUTION : Mise en œuvre, contrôle, réception.
    (C6). ÉVALUATION : État des lieux, expertise, diagnostic après.
    (C7). CONSOLIDATION : Concertation, proposition, amélioration s’il y a lieu.

    (D). Un (CLP) ou (CDP), tu l’aimes ou tu le quittes ? Il faut quand même se rendre à l’évidence que les acteurs d’un (CLP) ou (CDP), roulent pour eux et la municipalité en place ! Ce sont des relais voire des substituts et bras supplémentaires que s’offrent gratuitement, les fonctions publiques et politiques. C’est aussi un moyen de se donner un tiers de bonne conscience, quand les politiques ont des difficultés à faire accepter et appliquer leurs orientations et décisions par la fonction publique et ou la société civile.

    (E). Ce type de dispositif ne peut fonctionner qu’avec des sympathisants politiques voire des figurants complaisants. Pour exemple, inscrire dans un guide d’application de (CLP) ou (CDP), l’interdiction de faire de la politique en réunion, a en réalité comme signification, l’interdiction de remettre en cause les orientations politiques de la municipalité responsable. Toute digression au sein d’un (CLP) ou (CDP), devient de fait, passible d’affrontement, d’opposition ou de rupture (c’est du vécu !).

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