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Transports

Le Tarn lance sa société publique locale de transport

Publié le 05/09/2012 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Actu juridique, Régions

Depuis le 3 septembre 2012, la société publique locale « D'un point à l'autre » gère le réseau de 22 lignes régulières de bus dans le Tarn. Sa mise en service intervient au lendemain du terme des contrats de six ans avec une vingtaine de délégataires de service public.

L’augmentation des fréquences, quatre nouvelles lignes de bus qui s’ajoutent aux 18 existantes sur le réseau départemental Tarn Bus, un kilométrage qui passe de 3,3 à 4,3 kilomètres, et les cent nouveaux véhicules Mercedes couleur sable nacré doivent aider la nouvelle société publique locale (SPL) « D’un point à l’autre » à atteindre l’objectif de passer de 600 000 à plus d’un million de voyageurs par an.

Mise en service le 3 septembre 2012, la société est dotée d’un capital de 205 000 euros détenu à 97 % par le conseil général du Tarn et à 3 % par la commune de Gaillac (Tarn). Elle table sur un chiffre d’affaires prévisionnel de 10 millions d’euros généré par l’activité du réseau départemental Tarn Bus qui augmente de 36 %, par celle du réseau urbain de la commune et celle du transport d’enfants handicapés.

Assurer une vraie politique de développement –  Dans le cadre de la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales (SPL), le conseil général du Tarn avait pris la décision, le 30 juin 2011, de se doter de sa propre société de transport « pour assurer une vraie politique de développement des transports publics ».
« Ce choix s’inscrit dans une stratégie ancienne qui a commencé en 2005 avec la mise en place du tarif unique à 2 euros et le démarrage des premiers cadencements », explique Jacques Pagès, conseiller général du Tarn et PDG de la SPL.

L’association Agir, à laquelle le département adhère depuis 2007, l’a accompagné dans le choix de la SPL. « Les élus ont souhaité gérer en direct le transport. Avec la SPL, nous profitons de la souplesse d’une société anonyme en termes de gestion sociale et d’achat. En effet, nous dépendons de la convention collective des transports routiers et pour les achats, nous sommes soumis à l’ordonnance de 2005, plus souple que le Code des marchés publics.
De plus, elle a l’avantage, par rapport à une société d’économie mixte, d’être en attribution directe réduisant ainsi les risques de contentieux », précise Jean-Franck Cornac, directeur de la SPL « D’un point à l’autre ».

Souplesse d’une société anonyme –  La SPL emploie 96 salariés, dont 83 conducteurs. Parmi ces derniers figurent les 47 déjà affectés au réseau et repris aux anciens délégataires conformément à la convention collective nationale du transport routier. Par ailleurs, elle a fait le choix de louer les 74 autocars suite à une consultation organisée par la Centrale d’achat du transport public. Huit autres véhicules de moins de 9 places et deux bus urbains affectés au réseau urbain de Gaillac ont été acquis.

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