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Sécurité civile

Comment peut être compensée la prise en charge par les collectivités territoriales des formalités liées à la gestion des accidents du travail des pompiers volontaires ?

Publié le 04/09/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH

Certaines collectivités territoriales, qui comprennent parmi leur personnel des sapeurs-pompiers volontaires, expriment des préoccupations liées notamment aux démarches administratives et aux frais résultant d’un accident ou d’une maladie survenue en service que l’employeur principal doit assumer conformément à la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident ou de maladie contractée en service.

Afin d’encourager et de valoriser l’action des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent dans leur effectif d’agents publics des sapeurs-pompiers volontaires, l’article 17 de la loi du 20 juillet 2011 a complété l’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, cet ajout permet au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de prendre en compte la disponibilité accordée aux sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail ainsi que les mesures sociales prises en faveur du volontariat.

Cette prise en compte intervient dans les modalités de calcul et de répartition des contributions des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), compétents pour la gestion des services d’incendie et de secours. Le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours peut, en outre, prendre également en compte la situation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale situés dans les zones rurales ou comptant moins de 5 000 habitants.

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Agent Territorial Girondin

05/09/2012 06h51

Bon je comprends que tous les sapeurs ne soient pas des professionnels mais je suis très choqué de voir le mot volontaire ou bénévole:
Soit ils sont bénévoles et non rien à dire, soit ce sont des travailleurs, c’est à dire qu’en lieu et place d’indemnités ils perçoivent un salaire avec des charges et des impots et ils seront pris en charge comme accident du travail avec des indemnités journalières…imposables comme tout travailleurs, et le problème des accidents est réglé une fois pour toute.
A ce moment là le gouvernement aura compris que l’argent rentrera dans les caisses et peut-être que les discussions se feront non plus avec une fédération qui n’a rien à voir avec le fonctionnement interne mais avec les syndicats. Là aussi la fédération qui n’est pas légitime car elle n’ a pas de représentants en CTP ou CHS dans les sdis fait la loi et le ministre de l’intérieur la reçoit en grande pompe et exécute ses désiratas car à la tête de cette association c’est un colonel. Et après il vous parle de justice et de dialogue social !
Ce nouveau gouvernement n’est pas mieux que le précédent puisqu’il est aussi sourd malgré l’affichage.

Yqb

25/09/2012 10h16

Quand ne sait pas de quoi on parle il vaut mieux ne rien dire…………

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