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Fonction publique

Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue

Publié le 31/08/2012 • Par Sylvie Fagnart • dans : A la Une RH, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

Le coût de la santé
Fotolia
La DGCL a publié sur son site internet, vendredi 31 août 2012, la liste des contrats de complémentaires pouvant faire l’objet d’une participation financière des employeurs locaux.

Comme prévu, ce vendredi 31 août, la DGCL a publié sur son site la liste des contrats de complémentaires « santé » et « prévoyance » labellisés qu’annonçait le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

96 contrats dans 55 organismes – 96 contrats bénéficient aujourd’hui de la labellisation, proposés par 55 organismes (mutuelles et sociétés d’assurance) différents.

Cette liste n’est pas appelée à être définitive. « Elle sera actualisée au fil de l’eau », indique-t-on à la DGCL. De nouveaux contrats devraient en effet faire l’objet, à leur tour, d’une labellisation.
Ceux figurant dans la liste datée du 31 août peuvent aussi en être retirés, comme le prévoit l’article 13 du décret.

Cette publication signe le dernier épisode d’une véritable saga juridique, afin de permettre aux employeurs locaux de financer en partie la mutuelle de leurs agents, comme cela se fait – mais de façon obligatoire – dans le secteur privé.

Avec la sortie de ce texte, les procédures peuvent maintenant être lancées par les collectivités, qui ont le choix entre deux systèmes :

  1. Soit la labellisation : les agents souscrivent individuellement à un des contrats de mutuelle ou d’assurance inscrits sur la liste et la collectivité prend en charge une partie de la cotisation ;
  2. Soit la convention de participation : la collectivité souscrit un contrat collectif auquel peuvent adhérer ses agents, et participe à la cotisation.

Cet article fait partie du Dossier

La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux

Sommaire du dossier

  1. Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
  2. Protection sociale complémentaire, ça coince…
  3. Protection sociale : premières tendances dans les collectivités
  4. Les territoriaux s’intéressent peu à la prévoyance retraite
  5. Les fonctionnaires se soignent mal, malgré la création de la participation employeur
  6. La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées
  7. Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
  8. Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
  9. Après cinq ans de gestation, le décret paraît enfin
  10. Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
  11. Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
  12. Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?
  13. Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
  14. Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
  15. Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
  16. Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
  17. Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
  18. Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
  19. La Commission européenne donne son feu vert
  20. Ce que prévoyait le projet de décret
  21. Protection sociale complémentaire – une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
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Commentaires

Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue

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curieuse

27/09/2012 04h53

Comment comparer tous ces contrats : prestations ? prix ?
Un tableau synthétique a-t-il été établi ?
Faut-il « aller à l a pêche » auprès de chacun ?
D’avance : merci !

mauri

10/01/2013 09h08

bonjour

ou puis je trouver la liste des mutuelles labellisées

cordialement

merci

Agathe Vovard

10/01/2013 10h41

Bonjour,

Vous avez la liste en lien au début de l’article, ainsi que dans l’encadré « références » :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/documents_dgcl/doc_fpt/liste_des_contrats_e/downloadFile/file/Liste_des_contrats_et_reglements_labellises_publication.pdf?nocache=1346393455.85
Bonne journée

La rédaction

Mutuelle

14/03/2013 02h42

Intéressant, je vais de suite voir la comparaison de toutes ces mutuelle

v. sympa???

22/05/2013 03h00

Bonjour,

je fais parti d’un des syndicats de ma collectivité, nous avons traité en intersyndicale et avec l’administration le dossier de la labélisation des mutuelles. Nous avions opté pour la labélisation et le forfait unique. Aujourd’hui l’administration nous apprend qu’elle décide finalement de mettre deux forfaits : un petit forfait pour les petits salaires et un gros forfait pour les gros salaires!!! c’est la vision du social de notre dgs et de notre drh!!! or tous les textes que je consulte, précisent que le forfait peut être modulé pour des raisons sociales ou familiales… suis-je la seule à comprendre social dans le sens une plus grande aide aux personnes défavorisées. Pouvez-vous me préciser si la démarche de l’administration de la collectivité est légale… merci

MEIGNEN

21/07/2014 02h43

bonjour ou puis je trouver la liste des mutuelles labellisees cordialement merci

SOLULAC

23/08/2015 09h56

bonjour

malheureusement les liens donnés par l’article ne fonctionnent pas.
cdt

Agathe Vovard

24/08/2015 10h03

Bonjour
Le bon lien a été intégré à l’article http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Liste_contrats_au_06_08_2015%281%29.pdf
Bonne journée
La rédaction

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