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Finances locales

Financement des collectivités : François Hollande demande des propositions au gouvernement pour octobre

Publié le 31/08/2012 • Par avec l'AFP Raphaël Richard • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Lors d'un déplacement pour l'ouverture de la Foire de Châlons-en-Champagne (Marne), François Hollande a demandé le 31 août 2012 au gouvernement de fournir "d'ici octobre" des propositions sur le financement des collectivités locales et annoncé sa décision de donner aux régions la gestion des "fonds européens consacrés à leur territoire".

« Je veux que le gouvernement d’ici octobre apporte des réponses au financement des collectivités locales et l’augmentation de la collecte du livret A y contribuera », a-t-il dit dans son discours.
« Les sommes qui y sont déposées ne vont pas simplement dans le logement social mais également dans le financement des collectivités locales », a-t-il rappelé. Plusieurs enveloppes de prêts permettent en effet de soutenir différents types de projets locaux, notamment d’infrastructures.

A l’occasion de l’annonce le 22 août 2012 d’un relèvement progressif du plafond du livret A, le ministre des Finances et de l’Economie Pierre Moscovici avait évoqué l’idée de nouveaux emplois pour les fonds d’épargne dans lesquels sont centralisés quelque 65 % de la collecte des livrets d’épargne réglementés.
Il avait notamment déclaré que ces derniers pourraient servir au financement « de besoins exceptionnels et temporaires » comme « le secteur public local à la suite du désengagement de Dexia ». Les fonds d’épargne sont déjà sollicités cette année, à titre exceptionnel, à hauteur de 5 milliards d’euros pour aider les collectivités.

Fonds européens – Soulignant que les collectivités locales assurent « les trois quarts de l’investissement public en France », François Hollande a annoncé qu’il recevrait le 12 septembre 2012 les présidents de régions et qu’il entendait à cette occasion « leur confier la responsabilité de gérer les fonds européens consacrés au développement de leur territoire ».
« Ce sont [les régions] les mieux placées, a-t-il souligné. Ce sont elles qui vont plus vite encore que l’Etat. Les régions devront être les chefs de file du développement économique et de l’innovation, les interlocuteurs des entrepreneurs. »

Le président de la République répondrait ainsi à une demande de longue date de l’Association des régions de France (ARF) alors que seule l’Alsace expérimente depuis 2003 la gestion de ces fonds. Il s’était déjà prononcé en ce sens lors de la campagne présidentielle, notamment lors d’un discours à Dijon, le 3 mars 2012.
« Le chef de l’Etat peut compter sur les régions pour proposer à l’Union européenne des projets d’investissements structurants dans le cadre du pacte européen de croissance, a réagi l’ARF à cette annonce. Les régions sont prêtes à fédérer les acteurs pour mobiliser ces fonds, en particulier pour le financement des lignes à grande vitesse et les grandes infrastructures de recherche. »

François Hollande a également indiqué à cette occasion qu’il souhaitait recevoir avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, les maires et les présidents des grandes agglomérations, ainsi que les présidents des conseils généraux.

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