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La circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms

Publié le 31/08/2012 • Par Olivier Berthelin • dans : France

Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de bidonvilles, d’abris de fortunes…

Publiée le 26 août dernier, la circulaire « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » a fait l’objet de polémiques.
L’évacuation d’un campement à Evry a déclenché l’inquiétude et la colère d’associations dénonçant l’absence de concertation et la faiblesse de l’accompagnement en vue de relogement.

Mais ce cas de figure est prévu dès les premiers mots du texte élaboré par 9 ministères. « Il est rappelé au préalable que, dans certains cas, la situation au regard de la sécurité des personnes, y compris d’un point de vue sanitaire, peut imposer une action immédiate ».

Certains, dans les associations impliquées dans le soutien aux familles, craignent que ce principe d’urgence empêche l’application du reste de la circulaire. Le texte prévoit la prise en compte des personnes, leur hébergement et leur accompagnement vers l’emploi et le logement dans le cadre du droit commun.

Droit commun – Même l’insistance de la circulaire sur un volet répressif individualisé ne calme pas les inquiétudes. Au cas par cas, les préfets devront repérer les personnes en situations irrégulières ou convaincues d’avoir commis des actes délictueux.
Ces cas particuliers devront être gérés dans le cadre du droit commun par les instances judiciaires compétentes. L’essentiel du texte porte sur l’application du droit commun.

« Bien évidemment, l’action qui vous est demandée au profit de populations qui n’ont pas, naguère, bénéficié du respect républicain, prend place, avec ses spécificités, dans l’ensemble des politiques que vous conduisez pour les différentes catégories de populations en situation de fragilité. Les partenaires, les personnels mobilisés doivent être bien informés qu’il s’agit là de l’application légitime du principe d’égalité républicaine et non d’une discrimination, fût-elle positive. Nous vous demandons donc d’accompagner d’ores et déjà cette mobilisation de l’assurance, pour les structures et fonctionnaires qui y concourent, de la pleine reconnaissance de l’effort demandé et de l’engagement qui en résulte pour eux », insistent les ministres en conclusion de la circulaire.

Les collectivités en première ligne avec Pôle emploi – La méthodologie précisément décrite dans cette circulaire ambitieuse implique les collectivités dans toutes les phases, du diagnostic à l’insertion finale.

A travers les CCAS, l’école, les partenariats avec les associations locales, les communes se trouvent en première ligne. Les conseils généraux avec les services de protection de l’enfance et les services sociaux sont également des acteurs majeurs de cette politique.
Les régions sont elles aussi invitées à collaborer, ainsi que l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat.

Les verrous limitant l’accès au travail des Roumains et des Bulgares étant en train de sauter, du moins dans leurs aspects les plus spectaculaires, Pôle emploi est également directement sollicité.
La taxe imposée aux employeurs a déjà disparue. La liste des métiers accessibles est en cours d’allongement. Roumains et Bulgares ont dorénavant accès à Pôle emploi et aux organismes de formation.

Bailleurs sociaux et logements adaptés – En matière de logements relais, la circulaire attire l’attention des préfets sur les compétences en la matière des bailleurs sociaux.
Au-delà des dispositifs d’hébergements d’urgence classiques (CHRS, hôtels), des logements provisoires sont envisagés dans l’attente de logements de droit commun.

Financements européens – Le texte rappelle enfin que les financements existent à travers les fonds européens dédiés aux « communautés marginalisées ». Méconnus, ces fonds restent encore relativement disponibles selon les régions.
Néanmoins, ils ont souvent été utilisés pour abonder des programmes plus larges d’aide à l’amélioration de l’habitat, comme par exemple en Alsace.
Le budget européen s’arrêtant en 2013, compte tenu des longues et complexes procédures d’instruction, les nouveaux projets devront certainement attendre le budget européen 2014.

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Commentaires

La circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms

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DSK

02/09/2012 11h50

Respect républicain ou non, ce ne sont pour l’instant que de belles paroles. La méthode elle change pas au grand dam des associations…
Alors que le chomage culmine à des sommets et que l’hébergement est problématique pour beaucoup de français, on distribue logement et emploi à des personnes en situation irrégulière ou du moins des non-nationaux… C’est ça la méthode socialiste?

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