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éducation

L’ARF prône une décentralisation plus poussée en matière d’éducation

Publié le 31/08/2012 • Par Stéphanie Marseille • dans : France

Président de la commission Education de l’ARF, François Bonneau a détaillé, jeudi 30 août 2012, les revendications et solutions de l’association pour éviter les doublons entre les services de l’Etat et ceux des régions.

En préambule de la conférence de presse de l’Association des régions de France (ARF), second exercice du genre, François Bonneau, président de la commission Education de l’ARF a salué « une rentrée de rupture ».
« Nous avons connu, avec l’équipe d’avant, une phase marquée par l’ignorance et le mépris, puis nous avons obtenu la concertation et aujourd’hui, nous entrons dans la co-construction des politiques publiques en matière d’éducation », avance-t-il.

24 % de la dépense intérieure d’éducation – C’est d’autant plus important pour les régions, qu’elles assument 5,3 milliards d’euros de dépenses pour les lycées et 4,7 milliards d’euros pour la formation professionnelle, rappelle encore le président de la région Centre : « Les collectivités portent 24 % de la dépense intérieure d’éducation et sans elles, rien ne peut se faire. »

L’ARF entend donc s’engager dans l’élaboration de politiques éducatives de territoires, ce qui constitue, pour François Bonneau, une « illustration de la République décentralisée ».
Sans revendiquer les prérogatives régaliennes en la matière, le président de la commission Education de l’ARF expose les revendications de l’association « pour un nouvel acte de décentralisation dans l’éducation ».

L’ARF demande une clarification des compétences entre l’Etat et les régions :

  • dans le domaine de l’orientation et de la lutte contre le décrochage : la région deviendrait « le chef de file des politiques d’accueil, d’information et d’orientation et d’accompagnement sur son territoire, dans le cadre d’un Service public régional d’orientation (SRPO) ». L’ARF revendique aussi une plus grande implication dans les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs et des solutions personnalisées.
  • des formations : l’ARF en appelle à une reconnaissance du rôle des régions dans l’élaboration de la carte des formations qualifiantes au sein des lycées et un plus grand dialogue entre l’Etat et les régions.
    François Bonneau propose notamment que les régions mettent en place « un service public de la formation tout au long de la vie », élaborent un plan régional sur le sujet en concertation avec les acteurs du territoire et des propositions de carte de formations initiales en apprentissage ou qualifiantes dans les lycées.
  • du numérique : investies pour certaines, dans l’octroi de manuels scolaires numériques, les régions s’affichent prêtes à assumer le passage du haut débit au très haut débit et la maintenance des équipements, sous réserve de compensation financière et de transfert de personnels.
    A titre d’exemple de la créativité des régions, François Bonneau cite l’expérimentation menée par sa propre collectivité, le Centre : « Nous avons testé une plateforme de télémaintenance pour résoudre les bugs sur les serveurs, en réorientant des postes de menuisiers et ferronniers vers deux équipes mobiles d’intervention. Or, nous pourrions mutualiser nos moyens techniques avec les professeurs que l’Etat paye en heures supplémentaires pour effectuer de la maintenance d’urgence et dont ce n’est pas le travail, pour organiser un travail en réseau à même de réaliser des interventions locales. »

Permettre l’articulation des politiques – L’ARF milite pour une nouvelle forme de gouvernance qui permette l’articulation des politiques menées par l’Etat et les régions, afin de réduire les inégalités sociales et économiques devant la réussite scolaire, l’accès aux sports et activités culturelles :

  • au niveau local : l’ARF propose un contrat tripartite pluriannuel d’objectifs et de moyens entre les régions, les lycées et le rectorat. « Véritable pacte éducatif », ce contrat porterait sur les grands axes des politiques partagées en matière d’orientation, de formation, de lutte contre le décrochage scolaire et de numérique éducatif. A ce titre, l’association souhaite que les conseils d’administration des lycées incluent des représentants des régions en plus grand nombre.
  • au niveau régional : l’association propose un nouvel organe de pilotage articulé avec les instances existantes et chargé de construire une politique contractuelle autour de la formation.
    Elle prévoit, ici aussi, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le rectorat, comprenant la possibilité de mener des expérimentations.
  • au niveau national : l’ARF plaide pour une modification du conseil territorial de l’éducation nationale, de façon à ce que les collectivités disposent de la majorité sur les questions relevant de leurs compétences.

Subsidiarité – Même s’il attend un accompagnement financier de ces responsabilités, François Bonneau estime que « la culture de l’action publique ne doit pas être corrélée à l’augmentation des moyens, la décentralisation n’est pas automatiquement synonyme de dépenses supplémentaires, mais de subsidiarité ».

Vers une année scolaire plus longue ?

L’année scolaire sera-t-elle allongée ? C’est l’une des questions du débat autour des rythmes scolaires cet été. Membre du comité de pilotage chargé de rédiger le rapport en vue d’une loi d’orientation sur l’école suite aux débats estivaux, François Bonneau ne « voit pas de blocage » sur cette question. Il rappelle que le rapport de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires avait prévu de dégager deux semaines, mais qu’il« a fait pschitt » pour citer un ancien Président, « car on n’est pas allé au bout de sa logique ».
A ce stade de la concertation nationale, le président de la Commission Education de l’Association des régions de France envisage un allongement de facto : « L’objectif serait de consolider, de sécuriser le mois de juin », pour qu’il y ait réellement des cours. Les régions sont « prêtes à faire fonctionner les lycées en juillet ». Il n’en reste pas moins, comme François Bonneau est le premier à le souligner, que les enjeux autour des rythmes scolaires ne sont pas les mêmes dans le primaire et le secondaire.

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