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Santé publique

Police sanitaire. Mesures relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Publié le 03/09/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret et un arrêté créent de nouvelles mesures techniques et financières de police sanitaire, relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Références

Décret n° 2007-1287 et arrêté du 30 août 2007, JO du 31 août

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