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Réseaux

Réseaux de transport et de distribution

Publié le 30/08/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : TO parus au JO

Un décret est venu préciser les conditions de préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, dans le but de réduire les dommages causés à ces réseaux lors de travaux réalisés dans leur voisinage et de prévenir les conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la continuité du service.

Il complète ainsi le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 en tenant compte des expérimentations menées depuis. Ainsi, les exploitants de réseaux de faible dimension sont exemptés du versement de la redevance de financement du guichet unique recensant les réseaux.
De même, la mise en œuvre des mesures préparatoires à l’engagement d’un chantier de travaux est simplifiée lorsque la cartographie des réseaux en service est de précision insuffisante.

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