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[billet] commande publique

Commerce équitable : soluble dans la commande publique ?

Publié le 29/08/2012 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Billets juridiques, France

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« Concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d’attention » prévient le guide sur les achats publics issus du commerce équitable, diffusé par le ministère de l’Economie et des finances.

Selon les auteurs, le souhait de nombreuses collectivités publiques d’avoir recours aux achats publics responsables a rendu nécessaire de donner des indications sur « la démarche à suivre ».
D’autant plus, serait-on tenté de rétorquer, si l’on garde à l’esprit les récents déboires médiatico-politiques du Syndicat des transports d’Île-de-France, dont la procédure d’appel d’offres menée en toute légalité, avait conduit à l’attribution, d’un contrat de centres d’appel téléphonique à une entreprise délocalisée au Maroc.

Selon le guide, les principes du commerce équitable et ceux de la commande publique peuvent être compatibles, « à condition pour l’acheteur d’adopter une démarche réfléchie, prudente et réaliste ».

Et le guide constate (p. 27) que les textes européens n’explicitent pas le mode opératoire, se bornant à en tracer les limites, liées aux principes de l’achat public ».

En revanche, le Code des marchés publics proposerait des « références juridiques utilisables » : allotissement (art. 10 ), spécificités techniques (art. 6), variantes (art. 50), ou conditions d’exécution (art. 14) qui permettent de « pratiquer de façon sécurisée les achats issus du commerce équitable ».

Comme pour mieux en convaincre, le guide cite en exemple 11 collectivités locales, qui, avec la gendarmerie nationale, le ministère du Développement durable et la SNCF, ont conclu des marchés « équitables ».

La preuve plutôt par l’exemple, donc.

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