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Sécurité

Fichier de données à caractère personnel

Publié le 29/08/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : Textes officiels prévention-sécurité

Un arrêté autorise le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS).

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