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Administration et services publics

Police. Modification des dispositions relatives aux abattoirs

Publié le 04/09/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté modifie l’arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d’implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics, ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé.

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