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Handicap

Personnes à mobilité réduite. Subventions pour faciliter l’accès à un lieu de culte

Publié le 04/09/2007 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence

Le principe constitutionnel de laïcité, qui implique la neutralité des collectivités territoriales, n'interdit pas l'octroi, dans l'intérêt général et dans les conditions prévues par les lois, de subventions au bénéfice d'organismes ayant des activités cultuelles, notamment s'il s'agit d'aménager l'accessibilité d'un site ayant une valeur touristique aux personnes handicapées.

L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 dispose que «la République ne reconnaît, ne salarie ...

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