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Justice, jurisprudence

Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes

Publié le 05/09/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le gérant d’un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d’une église.
Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l’église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 euros. Il a été reconnu « coupable d’ouverture d’un débit de boissons en zone protégée » par la Cour d’appel, qui a ainsi annulé la relaxe prononcée en première instance, le 21 février. Le parquet avait fait appel de la décision en juillet. Le gérant a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
C’est à la requête de l’administration des douanes, qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 mètres de l’église du village, que le parquet avait cité Erick Beruti à comparaître.
Un arrêté préfectoral de 1978 interdit en effet l’implantation d’un débit de boissons à moins de 40 mètres d’une église, d’une école, d’un cimetière ou d’une prison dans les villes de moins de 10.000 habitants. La distance est portée à 60 mètres pour celles de plus de 10.000 habitants.
En première instance, Erik Beruti avait été relaxé, le président du tribunal, Alain Bernardot, ayant lui-même mesuré la distance entre les deux édifices – selon lui de « 40 mètres et 3 millimètres ». Il avait également reçu le soutien du maire de La Motte, pour qui la mesure des distances devait suivre le cheminement des piétons, conformément au Code de la route, et non la distance à vol d’oiseau. « Dans ces conditions, d’un côté nous avons 82 mètres, de l’autre 92 mètres », avait affirmé le maire, photos et plans à l’appui.

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