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Marchés publics

Signature électronique : que faire d’ici le 1er octobre ? – Fiche pratique DAJ

Publié le 17/08/2012 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne un document relatif à la signature électronique dans les marchés publics afin de tenir compte des évolutions dues à l’arrêté du 15 juin 2012 sur ce sujet.

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